Financements

Actualités Financements Prix & Bourses

Bourse de la Fondation Claude Masse (2019-2020)

Bourse – 2019-2020 La bourse de maîtrise de la Fondation Claude Masse vise à favoriser le développement et l’actualisation des connaissances sur la société de consommation. Chaque année, la Fondation octroie cette bourse à un-e étudiant-e à la maîtrise en sciences sociales – droit, sociologie, histoire, économie, anthropologie, etc. –, dont les recherches portent, en […] Lire la suite

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Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois – Rapport de recherche

Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois Responsable : Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Subvention accordée : 15 000 $ Période : Mai 2015 – Mai 2018 (3 ans)   Résumé LA COMPENSATION DU JUSTICIABLE PAR L’ACTION COLLECTIVE, Prof. Catherine Piché Par l’action collective, des sommes considérables peuvent être attribuées aux membres du […] Lire la suite

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Rapport de recherche – Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie

Les consommateurs sont-ils bien informés? La plupart des contrats hypothécaires conclus au Québec sont des hypothèques parapluie. Or, cette hypothèque est risquée, car elle garantit toutes les dettes que le consommateur (ou son conjoint, s’il est copropriétaire) a contractées ou contractera auprès de la même institution financière. Cette étude visait à vérifier si les informations […] Lire la suite

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Soutien financier accordé pour des projets en lien avec la mission de la Fondation Claude Masse

Actuellement et jusqu’au 15 décembre 2014, la Fondation reçoit les demandes de soutien financier en lien avec sa mission. Le soutien financier qu’elle accorde est d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) par projet; il peut aller jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) si la nécessité en est justifiée par la demande. À […] Lire la suite

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La Fondation Claude Masse contribue au financement de l’édition 2011 de l’École d’été en droit de la consommation du GREDICC

La Fondation Claude Masse accorde 1000 $ à l’École d’été en droit de la consommation du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) qui se déroulera du 4 au 9 juillet sous le thème « Développements de droit national, de droit comparé et de droit international ». Cette école d’été a notamment […] Lire la suite

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Soutien financier accordé pour des projets en lien avec la mission de la Fondation Claude Masse

Actuellement et jusqu’au 28 février 2011, la Fondation reçoit les demandes de soutien financier en lien avec sa mission. Le soutien financier qu’elle accorde est d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) par projet; il peut aller jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) pour un projet réalisé en partenariat entre des universitaires ou […] Lire la suite