Recherches – Financement de projets

Le montant total des sommes allouées depuis 2003 aux fins de recherches dans le domaine de la consommation s’élève à 560 191 $ en date du 1er septembre 2017. Cette somme a permis de financer dix-huit (18) projets de recherche s’étendant en moyenne sur un à trois ans. Les thèmes de ces recherches sont tantôt d’ordre juridique, tantôt d’ordre économique ou sociologique.

Financement de projets de recherche juridique

PROJET FINANCÉ EN  2017
  • La protection des consommateurs confrontés à l’émergence des entreprises technologiques de services financiers (FINTECH) (Lire la suite)
Projets financés en 2015
  • Développement d’outils juridiques de protection des consommateurs en matière de développement durable (Lire la suite)
  • Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois (Lire la suite)
  • Étude du cadre juridique applicable aux représentations quant à l’origine des produits agroalimentaires (Lire la suite)
Projets financés en 2011
  • Précis de la concurrence (Lire la suite)
  • Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie : Les consommateurs sont-ils bien informés? (Lire la suite)
Projets financés en 2006
  • La réforme de la Loi sur la protection du consommateur et l’adoption d’un code québécois de la consommation (Lire la suite)
  • Modification de la Loi sur la protection du consommateur au regard des nouvelles technologies (Lire la suite)
Projets financés en 2004
  • Garanties légales et conventionnelles, inventaire de la pratique au Québec et analyse de la pertinence d’une réforme au regard notamment de la pratique en Europe (Lire la suite)
  • La sécurité des opérations bancaires par Internet (Lire la suite)
  • Les obligations du créancier à l’égard de la caution et le solidarisme contractuel (Lire la suite)
Projets financés en 2003
  • Le recours global. Les recours collectifs transfrontaliers en matière de produits défectueux : Enjeux pour la société de consommation du 21e siècle (Lire la suite)
  • Les sanctions de l’ordre public de protection : leurs finalités, leur efficacité (Lire la suite)

Financement de projets de recherche économique

Projet financé en 2017
  • Votre profil et vos habitudes de consommation influencent-ils le prix des produits en ligne? Une enquête terrain auprès des sites de vente en ligne les plus importants au Québec (Lire la suite)
Projet financé en 2004
  • Intégration verticale, concentration du marché et prix de l’essence (Lire la suite)
Projets financés en 2003
  • La justice dans les relations conflictuelles entre consommateurs et institutions financières (Lire la suite)
  • Impact de la concentration économique dans le secteur agroalimentaire sur le secteur de la consommation au Québec (Lire la suite)

Financement de projets de recherche sociologique

Projet financé en 2004
Projet financé en 2003
  • Les compétences économiques des jeunes québécois de 18 à 29 ans (Lire la suite)

Ce contenu a été mis à jour le 28 octobre 2018 à 11 h 25 min.