Cycles de conférences
Cycle de conférences 2018 – 2019
Regards neufs sur ( le droit de) la consommation
Conception et organisation du cycle : Pierre-Claude Lafond et Geneviève Saumier
Pour information et inscription : Gisèle Chabot, coordonnatrice
fondationclaudemasse@globetrotter.net • www.fondationclaudemasse.org
Les conférences
- Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur
Prof. Marie-Ève ARBOUR, Faculté de droit, Université Laval • 19 septembre 2018, 16 h 30
- Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin
Me Marc MIGNEAULT, O.P.C. et Me Elise THÉRIAULT, Option consommateurs • 11 octobre 2018, 16 h 30
- L’action collective… regard empirique sur son effectivité
Prof. Catherine PICHÉ, Faculté de droit, Université de Montréal • 21 novembre 2018, 16 h 30 - L’obsolescence programmée des produits – Le droit de la consommation dépassé ?
Prof. Fabien DURIF, École des sciences de la gestion, UQAM • 7 février 2019, 16 h 30
> Pour s’inscrire - L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec
Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec • 9 avril 2019, 16 h 30 – Événement spécial en collaboration avec les Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Montréal* (inscription : 25 $ incluant un cocktail)
Cycle de conférences 2017 – 2018
Le Cycle de conférences 2017 – 2018 s’articule autour du thème « Le droit de la consommation entre création et adaptation ».
Conception et organisation : M. Pierre-Claude LAFOND
Première conférence
Le 4 octobre 2017, Me Bruce JOHNSTON, avocat, Trudel, Johnston & Lespérance, était notre premier conférencier du cycle 2017 – 2018 dont le thème était : « L’action collective de consommation : une classe à part ».
Deuxième conférence
Le 21 novembre 2017, Me Marie Annik GRÉGOIRE, professeure à la Faculté de droit de l’UdeM et Mme Maryse GUÉNETTE, d’Option consommateurs, présentaient la seconde conférence dont le thème était : « Les hypothèques parapluie ou l’art de la créativité chez les prêteurs ».
Troisième conférence
Le 24 janvier 2018, Me Gabriel-Arnaud BERTHOLD, doctorant (U. de M., Sc. Po. Paris), présentait la troisième conférence du cycle et dont le thème était : « La construction du droit de la consommation par les entreprises ».
Quatrième conférence
La quatrième conférence a eu lieu le 18 avril 2018, à 16 h 30. Me Clarisse N’KAA, d’Option consommateurs, nous entretenais sur : « La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités». → Détails
Cycle de conférence 2016 – 2017
Le Cycle de conférences organisé pour l’année 2016 – 2017 autour du thème « Mythes et mystères du droit de la consommation » a connu un franc succès.
Il s’est tenu 6 conférences portant sur :
- « Les dispositions du nouveau Code de procédure civile en matière d’action collective : le mirage de la nouveauté », (M. Pierre-Claude LAFOND, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal);
- « Les mystères des cartes prépayées », (Me Nathalie JACKSON, avocate, Office de la protection du consommateur);
- « Mythes et réalités du règlement en ligne des différends de consommation : les incidences de la mystérieuse 4e partie sur l’accès à la justice » (Me Cléa LAVARONE_TURCOTTE, doctorante, U. McGill, et Me Nicolas Vermeys, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal);
- « Le mythe de l’obligation de reprendre un bien vendu et les politiques de retour chez les commerçants » (Me Yannick LABELLE, avocate, Union des consommateurs);
- « La protection du consommateur et le développement durable : mythe ou convergence ? » (M. Thierry BOUGOIGNIE et M. François ROCH, professeurs, Département des sciences juridiques, UQAM);
- « Le mythe de Sisyphe et le consommateur heureux : la nécessité d’une législation efficace en matière de crédit à la consommation » (Me Laurence BICH-CARRIÈRE, avocate, Lavery et Me Luc THIBODEAU, avocat, Lavery).
2016 (hiver-printemps)
Le Cycle de conférences organisé à l’hiver-printemps 2016 a été un succès. Il s’est tenu 3 conférences.
- « L’harmonisation des normes de protection du consommateur au Canada » (Me Annik BÉLANGER-KRAMS, avocate, Option consommateurs);
- « La lisibilité des contrats de consommation » (M. Éric KAVABACH, professeur, Faculté d’aménagement, d’architecture, d’art et de design, Université Laval);
- « Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs » (L’Honorable Denis GASCON, Juge, Cour fédérale).
Ce contenu a été mis à jour le 15 février 2019 à 9 h 40 min.