Aubaine ou problème technique? Les erreurs sur le prix annoncé dans le commerce en ligne

Cycle de conférences 2019-2020 de la Fondation
Organisée par la Fondation Claude Masse et la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique

Date : 1er octobre 2019 | Accueil des participants : 16 h 00   | Conférence : 16 h 30 
Salon François-Chevrette (A-3464) | Faculté de droit, Université de Montréal

Entrée libre et inscription obligatoire
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Conférencière
Me Élise Thériault, Avocate, Option Consommateurs


Présentation

Me Thériault présentera les résultats d’une recherche menée en 2017-2018 et présentée au Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette réalisée en collaboration avec M. Jules Bélanger, économiste et analyste chez Option consommateurs recherche a été publiée au printemps 2019.

La conférence sera structurée comme suit: 

Mise en contexte
Cadre juridique québécois

    • Les représentations fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur la protection du consommateur
    • Règles spécifiques aux contrats conclus à distance, notamment sur Internet
    • Les recours
    • Les moyens de défense des commerçants
      • L’erreur…. excusable ou inexcusable?
      • La mauvaise foi du consommateur
    • La jurisprudence : Petites créances et actions collectives

Cadre juridique canadien (fédéral et autres provinces) : un aperçu
Analyse des conditions de vente des sites Internet d’entreprises : principales infractions et stratégies employées par les commerçants.


Biographie
Me Elise Thériault est conseillère juridique et budgétaire chez Option consommateurs depuis 2006. Elle donne de nombreux ateliers sur le budget, le crédit, l’endettement et la protection du consommateur, ce qui l’a menée dans des régions aussi éloignées que le Grand Nord québécois.
Elle répond également aux demandes des consommateurs qui éprouvent des problèmes avec des commerçants, notamment en matière de pratiques commerciales, de télécommunications, de contrats et de crédit.
Excellente communicatrice, Me Thériault maintient un contact privilégié avec le public et elle intervient régulièrement dans les médias ainsi qu’en commission parlementaire au sujet de problématiques reliées à la consommation.
Me Thériault a produit plusieurs rapports de recherche pour Option consommateurs, notamment le plus récent, réalisé en collaboration avec M. Jules Bélanger, économiste et analyste chez Option consommateurs, a été publicisé au printemps et porte sur les erreurs de prix en ligne.


Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.

Ce contenu a été mis à jour le 13 septembre 2019 à 13 h 47 min.

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