Activités

À venir

Activités Actualités Cycles de conférences

L’interprétation du contrat de consommation

Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméLe thème de l’interprétation du contrat de consommation sera abordé à l’aide de cinq notions fondamentales du droit privé : la cause, l’équité, la protection contre la lésion qui […] Lire la suite

Événements passés

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358

Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne  L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091

Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790

General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790 Conférencière : Mme Pascale Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Le 7 mars 2022, 17 h.Salon François-ChevretteEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) sur la plateforme de la […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Richard c. Time inc., [2012] 1 RCS 265

1er décembre17 h En présence au Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de MontréalÉgalement sur la plateforme Zoom Autour du thème «Les grands arrêts du droit de la consommation», le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Entrée libre et inscription obligatoire > Pour […] Lire la suite

Colloque de la Fondation

Colloque 2021 de la Fondation : Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation

Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal Sur la plateforme Zoom > Programme La première Loi de la protection du consommateur a été adoptée le 14 juillet 1971, sous la gouverne de William Tetley, alors ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives. En marge du Code civil, elle rompait avec […] Lire la suite

Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989)

Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989) : La publicité destinée aux enfants, 30 ans après l’arrêt Irwin Toy Entrée libre et inscription obligatoire pour l’obtention d’une attestation de présence pour la formation continue d’une durée d’une heure.Vous devez avoir votre compte sur le portail FCDroit.umontreal.ca pour vous inscrire et pour recevoir votre attestation de […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

La disparition progressive de la monnaie, du paiement comptant et le droit de la consommation

La conférence est maintenant disponible sur vidéo L’argent comptant disparaît à un rythme effréné au Canada. De plus en plus, les commerçants refusent les espèces des consommateurs, leur préférant les modes de paiement électroniques. Propulsé par la pandémie de COVID-19, ce phénomène n’est pourtant pas sans conséquence pour les plus vulnérables, qui dépendent du numéraire […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les effets de la crise sanitaire sur la santé financière des Québécois

Cycle des conférences 2021Les effets de la pandémie sur le droit de la consommation Conception et organisation du cycle :Me Laurence Bich-CarrièreM. Pierre-CLaude LafondM. Pierre Lesage La crise sanitaire engendrée par l’éclosion de la COVID-19 a entraîné de nombreux changements dans la situation financière des Québécois. Dans cette conférence, Philippe d’Astous, professeur adjoint à HEC Montréal et Me Marc […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

La force majeure au secours des consommateurs en temps de crise sanitaire ?

Cycle Cycle des conférences 2021Les effets de la pandémie sur le droit de la consommation2021 des conférences de la Fondation Claude Masse Comité organisateur:Me Laurence Bich-CarrièreM. Pierre-CLaude LafondM. Pierre Lesage Accès à la vidéo de la conférence La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait ressurgir dans les débats publics et juridiques la notion […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

L’utilisateur consommateur en 2020 : mieux outillé ou plus fragilisé?

Conférence en ligne En collaboration avec la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière : Sophie Deschênes-Hébert, avocate, LJT Avocats Entrée libre et inscription obligatoire : S’inscrire RÉSUMÉ Les appareils électroniques sont maintenant plus que jamais une extension du consommateur. En quelques clics, l’utilisateur consommateur peut se magasiner une garde-robe, […] Lire la suite