Activités

Les prêts d’argent lésionnaires, sous l’angle du Code civil. Quel bilan pour l’article 2332 C.c.Q en matière de protection des emprunteurs?

30 novembre 2022 • 17 h

Salon François-Chevrette (A-3464) - Faculté de droit - Université de Montréal | En ligne sur la plateforme Zoom

pierrelesage 6 novembre 2022

Cycle de conférences 2022 – 2023 de la Fondation Claude Masse Conférencier : Me Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG Présentation Le Code civil admet en principe le recours en lésion dans le cadre de tout contrat de prêt d’argent, même ceux conclus entre deux entreprises. Il permet ainsi, à toute partie ayant conclu un contrat de prêt […] Lire la suite

Activités Actualités

Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un seul : Utilité, conséquences et défis

16 novembre 2022 • 17:00

Sur place - Salon François-Chevrette Faculté de droit - U. de Montréal / En ligne sur Zoom

pierrelesage 27 octobre 2022

Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

L’interprétation du contrat de consommation

12 octobre 2022 • 17 h

Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal et sur la plateforme Zoom

28 septembre 2022

Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméL’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358

25 avril 2022 • 17 h

Salon François Chevrette - Faculté de droit et en ligne sur Zoom

pierrelesage 12 avril 2022

Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091

30 mars 2022 • 17:00

Faculté de droit - Université de Montréal et sur Zoom

pierrelesage 2 mars 2022

Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790

7 mars 2022 • 17 H

Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal ainsi que sur la plateforme Zoom.

pierrelesage 6 décembre 2021

General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790 Conférencière : Mme Pascale Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Le 7 mars 2022, 17 h.Salon François-ChevretteEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) sur la plateforme de la […] Lire la suite