Le régime particulier des articles 1435 à 1437 C.c.Q. : trois petits tours et puis s’en vont…

Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse

Mercredi 22 février 2023
17 h

Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal
En ligne sur la plateforme Zoom


Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

Entrée libre et inscription obligatoire

Pour s’inscrire

Un vin de l’amitié sera servi après la conférence


Présentation

Dans le Code civil du Québec, le législateur a ouvert une petite porte à la reconnaissance de l’inégalité des contractants dans un contrat d’adhésion ou de consommation. Ainsi, pour ces contrats, un certain contrôle des clauses externes, illisibles et incompréhensibles ou abusives peut être exercé. Ce régime particulier est-il efficace? A-t-il permis de mettre au pas les rédacteurs de tels contrats pour éviter les abus? Telles sont, parmi d’autres, les questions qui seront abordées lors de cette conférence.


Conférencière

Mme Marie Annik Grégoire est professeure à l’Université de Montréal. Elle détient un doctorat de l’Université McGill. Ce doctorat a valu à son auteure le prix Minerve 2008 et a été publié sous le titre Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice. Par ailleurs, son mémoire de maîtrise, complété à l’Université de Montréal, lui a valu la même distinction en 2002 et a été publié sous le titre La bonne foi dans la formation et l’élaboration du contrat.

Depuis 2000, Me Grégoire enseigne divers cours en droit civil, dont le droit de la famille, celui des personnes physiques, le droit des obligations et celui de divers contrats nommés (louage, entreprise et cautionnement). Après avoir obtenu son baccalauréat à l’Université de Montréal avec la plus haute distinction, soit la Médaille de la Faculté de droit pour avoir terminé première de sa promotion, la professeure Grégoire a pratiqué plusieurs années en litige civil et commercial dans divers cabinets de Montréal avant d’entamer sa carrière professorale.

Ce contenu a été mis à jour le 24 janvier 2023 à 16 h 55 min.