Les grands arrêts du droit de la consommation : Richard c. Time inc., [2012] 1 RCS 265

1er décembre
17 h

En présence au Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal
Également sur la plateforme Zoom

Autour du thème «Les grands arrêts du droit de la consommation», le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur.

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.

Entrée libre et inscription obligatoire

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Présentation

L’arrêt Richard c. Time inc. est certainement l’une des plus importantes décisions jamais rendues en lien avec la Loi sur la protection du consommateur. Les interactions de cette loi avec le droit commun des contrats et de la responsabilité civile en constituent l’un des points marquants, que le conférencier tentera de faire ressortir. La notion même de consommateur a fait l’objet de précisions importantes, tout comme l’utilité des dispositions touchant les pratiques de commerce interdites et les sanctions qui découlent de l’application de la loi, notamment en ce qui concerne les dommages punitifs.

Conférencier

M. Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit des obligations. Il publiera d’ici Noël la 13e édition de Jurisprudence commentée sur les obligations et est l’auteur de nombreux articles de revue, rapports et conférences portant sur des sujets variés, incluant une chronique annuelle sur les obligations s’étendant sur plus d’une décennie dans la Revue du Notariat. Il a écrit spécifiquement sur l’arrêt Time inc. et a été le rapporteur de synthèse du colloque Le consommateur immobilier en quête de protection organisé par la Fondation Claude Masse en 2014.

Ce contenu a été mis à jour le 22 novembre 2021 à 20 h 01 min.