Actualités
Activités Actualités Cycles de conférences
Le droit international privé dans le Code civil du Québec : clé de voûte pour la protection du consommateur dans une économie mondialisée
Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 18 janvier 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Entrée libre et inscription obligatoire Un vin de l’amitié sera servi après la conférence Pour s’inscrire Présentation Les rapports de consommation modernes font souvent fi des […] Lire la suite
Actualités Colloque de la Fondation
Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation
pierrelesage 29 novembre 2022
Les actes du colloque de la Fondation Claude Masse organisé à Montréal le 4 novembre 2021 sont maintenant disponibles aux Éditions Yvon Blais inc. Sous la direction de Me Laurence Bich-Carrière et de la professeure geneviève Saumier. Le colloque soulignait les vingt ans de la Fondation et les cinquante ans de l’adoption de la Loi […] Lire la suite
Activités Actualités
Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un seul : Utilité, conséquences et défis
pierrelesage 27 octobre 2022
Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
L’interprétation du contrat de consommation
Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméL’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Cycle de conférences 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ?
pierrelesage 28 septembre 2022
Cette année, la Fondation propose 6 conférences sur le thème « Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? » Nous vous invitons cordialement à vous déplacer au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour y assister en présence. Ce sera avec grand plaisir de vous retrouver après plus de […] Lire la suite
Actualités Financements
La Fondation octroie deux subventions à la recherche
La Fondation honore la mémoire du Bâtonnier Claude Masse qui a consacré sa carrière d’avocat, de chercheur, de professeur à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal, au droit de la consommation. En conformité avec sa mission, la Fondation a établi, pour l’année 2022, un programme de soutien à des projets de […] Lire la suite
Actualités Espace documentation Vidéos
Colloque – Six capsules vidéo – 50e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur
pierrelesage 19 avril 2022
Les six capsules vidéo présentées lors du commoque du 4 novembre dernier « Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur » sont maintenant disponibles. Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation et l’évolution du droit de la consommation Les […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
Mémoires – Trois bourses de maîtrise de 2 000 $ remises
pierrelesage 22 février 2022
L’un des volets de la mission de la Fondation se traduit dans le soutien de la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation. À cet égard, la Fondation a dernièrement remis trois bourses de maîtrise d’un montant de 2 000 $ pour soutenir […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
Remise du prix de la Fondation Claude Masse à Madame Marie-Élisabeth Fournier (UQAM)
Mme Marie-Élisabeth Fournier s’est méritée le Prix Claude Masse au montant de 300 $ pour le meilleur résultat obtenu dans le cours Droit de la consommation au Département des sciences juridiques de l’UQAM pour l’année 2018-2019. Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans…
pierrelesage 30 novembre 2019
Troisième conférence du cycle 2019-2020 Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans… En collaboration avec la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. INTERVENANTE PRINCIPALE Mme Charlaine BOUCHARDProfesseure, Faculté de droit, Université Laval. RÉPONDANTS Me Josiane FRÉCHETTEAvocate et analyse, Option Consommateurs Me Nareg FROUNDJIANAvocat, Satoshi Légal inc Une […] Lire la suite
