Cycle de conférence 2023 – 2024Les réformes législatives en droit de la consommation : réussite et ratés Sous la direction de Mme Geneviève Saumier, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la […] Lire la suite
Lors de la dernière assemblé générale des membres de la Fondation tenue le 20 juin 2023, les professeures, Mme Pascale Dufour de l’Université de Montréal, Mme Stéphanie Poulin, avocate à l’Office de protection du consommateur et Mme Michelle Cumyn, actuellement à la Faculté de droit de l’Université Laval ont été nommées administratrice au sein du […] Lire la suite
Deux étudiantes ont été engagées par Union des consmmateur cet été. Carolina Muñoz Jasa est étudiante en troisième année de droit à l’Université McGill dans le programme BCL/JD. Tout au long de ses études, elle s’est intéressée à différents sujets liés à la protection des consommateurs et aux actions collectives ainsi qu’aux relations entre le […] Lire la suite
18 janvier 2023 • 17 h
18 h
Cycle de conférences 2022-2023 de la Fondation Claude Masse Mercredi 18 janvier 202317 h Sur place : Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de MontréalEn ligne sur la plateforme Zoom Entrée libre et inscription obligatoire Un vin de l’amitié sera servi après la conférence Pour s’inscrire Présentation Les rapports de consommation modernes font souvent fi des […] Lire la suite
Les actes du colloque de la Fondation Claude Masse organisé à Montréal le 4 novembre 2021 sont maintenant disponibles aux Éditions Yvon Blais inc. Sous la direction de Me Laurence Bich-Carrière et de la professeure geneviève Saumier. Le colloque soulignait les vingt ans de la Fondation et les cinquante ans de l’adoption de la Loi […] Lire la suite
16 novembre 2022 • 17:00
Sur place - Salon François-Chevrette Faculté de droit - U. de Montréal / En ligne sur Zoom
Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite
12 octobre 2022 • 17 h
Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal et sur la plateforme Zoom
Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméL’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans […] Lire la suite
Cette année, la Fondation propose 6 conférences sur le thème « Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? » Nous vous invitons cordialement à vous déplacer au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour y assister en présence. Ce sera avec grand plaisir de vous retrouver après plus de […] Lire la suite
La Fondation honore la mémoire du Bâtonnier Claude Masse qui a consacré sa carrière d’avocat, de chercheur, de professeur à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal, au droit de la consommation. En conformité avec sa mission, la Fondation a établi, pour l’année 2022, un programme de soutien à des projets de […] Lire la suite
Les six capsules vidéo présentées lors du commoque du 4 novembre dernier « Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur » sont maintenant disponibles. Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation et l’évolution du droit de la consommation Les […] Lire la suite