Actualités

Actualités Colloque de la Fondation

Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation

Les actes du colloque de la Fondation Claude Masse organisé à Montréal le 4 novembre 2021 sont maintenant disponibles aux Éditions Yvon Blais inc. Sous la direction de Me Laurence Bich-Carrière et de la professeure geneviève Saumier. Le colloque soulignait les vingt ans de la Fondation et les cinquante ans de l’adoption de la Loi […] Lire la suite

Activités Actualités

Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un seul : Utilité, conséquences et défis

Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

L’interprétation du contrat de consommation

Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméL’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

Cycle de conférences 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ?

Cette année, la Fondation propose 6 conférences sur le thème « Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? » Nous vous invitons cordialement à vous déplacer au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour y assister en présence. Ce sera avec grand plaisir de vous retrouver après plus de […] Lire la suite

Actualités Espace documentation Vidéos

Colloque – Six capsules vidéo – 50e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur

Les six capsules vidéo présentées lors du commoque du 4 novembre dernier « Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur » sont maintenant disponibles. Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation et l’évolution du droit de la consommation Les […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans…

Troisième conférence du cycle 2019-2020 Consommation + numérique dans 10, 20, 30 ans… En collaboration avec la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. INTERVENANTE PRINCIPALE Mme Charlaine BOUCHARDProfesseure, Faculté de droit, Université Laval. RÉPONDANTS Me Josiane FRÉCHETTEAvocate et analyse, Option Consommateurs Me Nareg FROUNDJIANAvocat, Satoshi Légal inc Une […] Lire la suite