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Activités Cycle de conférences

Aubaine ou problème technique? Les erreurs sur le prix annoncé dans le commerce en ligne

Cycle de conférences 2019-2020 de la FondationOrganisée par la Fondation Claude Masse et la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique Date : 1er octobre 2019 | Accueil des participants : 16 h 00   | Conférence : 16 h 30 Salon François-Chevrette (A-3464) | Faculté de droit, Université de Montréal Entrée libre […] Lire la suite

Activités Actualités Colloque de la Fondation

Le droit du voyage en zone de turbulence : attachez vos ceintures !

Colloque 2019 Le 7 novembre 2019BanQ, Vieux-Montréal535, rue Viget Est, Montréal Sept heures accordées à la formation continue Pour s’inscrire Programme préliminaire Introduction Les atouts et limites du Québec sur le plan de la protection du consommateur dans le secteur du voyageLouis Jolin, Professeur –ESG – UQÀM Thème 1 : La publicité du voyage La publicité […] Lire la suite

Activités Colloque de la Fondation

Colloque 2019 – Le droit du voyage en zone de turbulences : attachez vos ceintures!

Le jeudi 7 novembre à la BAnQ-Vieux-Montréal sur la rue Viger, se tiendra notre colloque biennal dont le thème sera « Le droit du voyage en zone de turbulences : attachez vos ceintures! ». L’industrie du voyage est en pleine ébullition! Une demande croissante et de plus en plus exigeante favorise l’émergence de nouveaux modes de transports, stimule […] Lire la suite

Activités Actualités Cycle de conférences

L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec

Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet-pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice […] Lire la suite

Activités Actualités Cycle de conférences

L’obsolescence programmée des produits – Le droit de la consommation dépassé ?

Prof. Fabien DURIF École des sciences de la gestion, UQAM   L’obsolescence programmée met le droit de la consommation au défi et on peut se demander si ce dernier ne s’en trouve pas dépassé. Le conférencier fera état de la forte présence des produits technologiques dans notre présent, de l’impact environnemental, social et éthique de […] Lire la suite

Activités Cycle de conférences

Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin

Cycle de conférences 2018-2019 – Regards neufs sur (le droit de) la consommation Les nouvelles mesures de protection en matière de surendettement – Un combat sans fin       Conférencier(e)s :  Me Marc MIGNEAULT, O.P.C. et Me Elise THÉRIAULT, Option consommateurs Me Migneault présentera des dispositions de la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives […] Lire la suite

Activités Cycle de conférences

Première conférence du cycle 2018-2019 – Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur

Regards neufs sur (le droit de) la consommation Cycle de conférences 2018 – 1019 Les 40 ans de l’actuelle Loi sur la protection du consommateur Prof. Marie-Ève ARBOUR, Faculté de droit, Université Laval 19 septembre 2018 Salon François-Chevrette (A-3464) Faculté de droit, Université de Montréal Le Québec vante une tradition consumériste qui n’a probablement pas […] Lire la suite

Activités Cycle de conférences

Cycle de conférences 2017-2018 – La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités

Cycle de conférences 2017-2018 –  Le droit de la consommation entre création et adaptation La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités En collaboration avec La Clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le groupe RéForMa et le Comité – Accès à la justice des étudiants de la […] Lire la suite