Nouvelles
Activités Cycles de conférences
Les prêts d’argent lésionnaires, sous l’angle du Code civil. Quel bilan pour l’article 2332 C.c.Q en matière de protection des emprunteurs?
pierrelesage 6 novembre 2022
Cycle de conférences 2022 – 2023 de la Fondation Claude Masse Conférencier : Me Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG Présentation Le Code civil admet en principe le recours en lésion dans le cadre de tout contrat de prêt d’argent, même ceux conclus entre deux entreprises. Il permet ainsi, à toute partie ayant conclu un contrat de prêt […] Lire la suite
Activités Actualités
Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un seul : Utilité, conséquences et défis
pierrelesage 27 octobre 2022
Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
L’interprétation du contrat de consommation
Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméL’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans […] Lire la suite
Activités Actualités Cycles de conférences
Cycle de conférences 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ?
pierrelesage 28 septembre 2022
Cette année, la Fondation propose 6 conférences sur le thème « Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? » Nous vous invitons cordialement à vous déplacer au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour y assister en présence. Ce sera avec grand plaisir de vous retrouver après plus de […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Les grands arrêts du droit de la consommation : Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358
pierrelesage 12 avril 2022
Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Les grands arrêts du droit de la consommation : Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091
Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Les grands arrêts du droit de la consommation : General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790
pierrelesage 6 décembre 2021
General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790 Conférencière : Mme Pascale Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Le 7 mars 2022, 17 h.Salon François-ChevretteEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) sur la plateforme de la […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Les grands arrêts du droit de la consommation : Richard c. Time inc., [2012] 1 RCS 265
1er décembre17 h En présence au Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de MontréalÉgalement sur la plateforme Zoom Autour du thème «Les grands arrêts du droit de la consommation», le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Une attestation de participation représentant 1 heure […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Dell Computer Inc. c. Options consommateur
Cycle de conférences 2021-2022 Les grands arrêts du droit de la consommation Présentation Le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Nous vous proposons six événements autour du thème « Les grands arrêts du droit de la consommation ». Ces activités seront présentées à la fois sur […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
La disparition progressive de la monnaie, du paiement comptant et le droit de la consommation
pierrelesage 28 mars 2021
La conférence est maintenant disponible sur vidéo L’argent comptant disparaît à un rythme effréné au Canada. De plus en plus, les commerçants refusent les espèces des consommateurs, leur préférant les modes de paiement électroniques. Propulsé par la pandémie de COVID-19, ce phénomène n’est pourtant pas sans conséquence pour les plus vulnérables, qui dépendent du numéraire […] Lire la suite
