Le contrat à distance

Quatrième conférence du cycle 2023-2024

Le contrat à distance

Conférencier : M. Nicolas Vermers, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public.


Le cycle 2023-2024

Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales.

Toutefois, cet exercice de réforme s’avère complexe et l’objectif recherché n’est malheureusement pas toujours atteint malgré les bonnes intentions du législateur. Le cycle de conférences de cette année propose d’explorer d’abord le processus de réforme législative (et règlementaire), pour ensuite se pencher sur quatre exemples concrets permettant d’identifier les réussites et les ratés de ces modifications.


Présentation

En 2001, soit quelques années après la commercialisation d’Internet, la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres convenait d’adopter le modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet. Au Québec, les dispositions de cette loi modèle seront incorporées à la Loi sur la protection du consommateur en 2006, par le biais du projet de loi 48 (Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances). Toutefois, plutôt que de suivre l’exemple de son homologue ontarien et de créer un régime propre aux contrats électroniques, le législateur québécois choisira de s’inspirer du principe de neutralité technologique – concept central de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information adoptée cinq ans plus tôt – pour créer un nouveau régime de contrat à distance s’appliquant à la fois aux contrats électroniques et aux contrats par la poste, le téléphone et autres médiums aujourd’hui considérés comme classiques. Plus de 15 ans s’étant écoulés depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 48, il nous appert opportun de nous plonger dans la jurisprudence des dernières années pour identifier si cette approche s’est avérée la bonne ou si elle aura eu des incidences imprévues sur les droits des consommateurs.

Biographie

Me Nicolas Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Me Vermeys est membre du Barreau du Québec et possède également une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2. Il est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil (Yvon Blais, 2015) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010).

Me Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à l’intelligence artificielle, à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.


Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

Entrée libre, inscription obligatoire

Pour s’inscrire

 

Ce contenu a été mis à jour le 18 février 2024 à 15 h 03 min.