Conférence – Fondation Claude Masse

Activités Cycles de conférences

Le contrat à distance

Quatrième conférence du cycle 2023-2024 Le contrat à distance Conférencier : M. Nicolas Vermers, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public. Le cycle 2023-2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Conférencière : Mme Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le droit de la consommation est en constante mouvance. La réforme en continu et l’actualisation de son corpus législatif s’imposent pour adapter la protection des consommateurs face à l’évolution constante des pratiques commerciales et aux nouvelles tendances internationales. Toutefois, cet exercice de […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

L’accès à la justice des consommateurs, sous le regard de deux initiatives créatives – Bilans de la plateforme PARLe et du Programme de médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec

Prof. Jean-François ROBERGE, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Me André ALLARD, OPC et le juge Henri RICHARD, juge en chef adjoint, Cour du Québec L’Office de la protection du consommateur a démarré en 2016 un projet-pilote de règlement en ligne des litiges par l’entremise de la plateforme PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice […] Lire la suite