La Fondation honore la mémoire du Bâtonnier Claude Masse qui a consacré sa carrière d’avocat, de chercheur, de professeur à l’Université de Montréal et à l’Université du Québec à Montréal, au droit de la consommation. En conformité avec sa mission, la Fondation a établi, pour l’année 2022, un programme de soutien à des projets de […] Lire la suite
1 septembre 2022
Bonjour, Vous avez été nombreux et nombreuses à assister aux six conférences composant le Cycle 2021-2022 sur les « Grands arrêts du droit de la consommation » et la Fondation vous remercie pour le grand intérêt qu’a suscité cette programmation. Soulignant le 50e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur, le cycle a permis d’avoir […] Lire la suite
Les six capsules vidéo présentées lors du commoque du 4 novembre dernier « Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur » sont maintenant disponibles. Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation et l’évolution du droit de la consommation Les […] Lire la suite
La Fondation Claude Masse consacrera une somme de 3000 $ pour financer, au cours du prochain été, le stage d’un étudiant à l’ACEF du Nord de Montréal. Consultez l’offre de stage Lire la suite
25 avril 2022 • 17 h
Salon François Chevrette - Faculté de droit et en ligne sur Zoom
Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite
30 mars 2022 • 17:00
Faculté de droit - Université de Montréal et sur Zoom
Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite
L’un des volets de la mission de la Fondation se traduit dans le soutien de la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation. À cet égard, la Fondation a dernièrement remis trois bourses de maîtrise d’un montant de 2 000 $ pour soutenir […] Lire la suite