2022

Activités Cycles de conférences

Prochain cycle de conférences à l’automne 2022

Bonjour, Vous avez été nombreux et nombreuses à assister aux six conférences composant le Cycle 2021-2022 sur les « Grands arrêts du droit de la consommation » et la Fondation vous remercie pour le grand intérêt qu’a suscité cette programmation. Soulignant le 50e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur, le cycle a permis d’avoir […] Lire la suite

Actualités Espace documentation Vidéos

Colloque – Six capsules vidéo – 50e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur

Les six capsules vidéo présentées lors du commoque du 4 novembre dernier « Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur » sont maintenant disponibles. Colloque 2021 – Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation et l’évolution du droit de la consommation Les […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358

Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne  L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091

Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite