1 septembre 2022
Bonjour, Vous avez été nombreux et nombreuses à assister aux six conférences composant le Cycle 2021-2022 sur les « Grands arrêts du droit de la consommation » et la Fondation vous remercie pour le grand intérêt qu’a suscité cette programmation. Soulignant le 50e anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur, le cycle a permis d’avoir […] Lire la suite
25 avril 2022 • 17 h
Salon François Chevrette - Faculté de droit et en ligne sur Zoom
Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite
30 mars 2022 • 17:00
Faculté de droit - Université de Montréal et sur Zoom
Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite
7 mars 2022 • 17 H
Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal ainsi que sur la plateforme Zoom.
General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790 Conférencière : Mme Pascale Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Le 7 mars 2022, 17 h.Salon François-ChevretteEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) sur la plateforme de la […] Lire la suite
1 décembre 2021 • 17 h
Salon François-Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal
1er décembre17 h En présence au Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de MontréalÉgalement sur la plateforme Zoom Autour du thème «Les grands arrêts du droit de la consommation», le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Entrée libre et inscription obligatoire > Pour […] Lire la suite
4 novembre 2021 • 8 h 30 17 h
Laboratoire de cyberjustice, Faculté de droit, Université de Montréal ainsi que sur Zoom
Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal Sur la plateforme Zoom > Programme La première Loi de la protection du consommateur a été adoptée le 14 juillet 1971, sous la gouverne de William Tetley, alors ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives. En marge du Code civil, elle rompait avec […] Lire la suite
13 octobre 2021 • 17 h
Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de Montréal ainsi que sur la plateforme Zoom.
Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989) : La publicité destinée aux enfants, 30 ans après l’arrêt Irwin Toy Entrée libre et inscription obligatoire pour l’obtention d’une attestation de présence pour la formation continue d’une durée d’une heure.Vous devez avoir votre compte sur le portail FCDroit.umontreal.ca pour vous inscrire et pour recevoir votre attestation de […] Lire la suite
14 avril 2021 • 17 H 14 avril 2021 • 18 h
Conférence sur Zoom (en ligne)
La conférence est maintenant disponible sur vidéo L’argent comptant disparaît à un rythme effréné au Canada. De plus en plus, les commerçants refusent les espèces des consommateurs, leur préférant les modes de paiement électroniques. Propulsé par la pandémie de COVID-19, ce phénomène n’est pourtant pas sans conséquence pour les plus vulnérables, qui dépendent du numéraire […] Lire la suite
23 mars 2021 • 17 h 18 h
Cycle des conférences 2021Les effets de la pandémie sur le droit de la consommation Conception et organisation du cycle :Me Laurence Bich-CarrièreM. Pierre-CLaude LafondM. Pierre Lesage La crise sanitaire engendrée par l’éclosion de la COVID-19 a entraîné de nombreux changements dans la situation financière des Québécois. Dans cette conférence, Philippe d’Astous, professeur adjoint à HEC Montréal et Me Marc […] Lire la suite
11 février 2021 • 17 h 18 h
Cycle Cycle des conférences 2021Les effets de la pandémie sur le droit de la consommation2021 des conférences de la Fondation Claude Masse Comité organisateur:Me Laurence Bich-CarrièreM. Pierre-CLaude LafondM. Pierre Lesage Accès à la vidéo de la conférence La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait ressurgir dans les débats publics et juridiques la notion […] Lire la suite
30 septembre 2020 • 16 h 30 30 septembre 2020 • 18 h00
Conférence en ligne En collaboration avec la Chaire R.L. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière : Sophie Deschênes-Hébert, avocate, LJT Avocats Entrée libre et inscription obligatoire : S’inscrire RÉSUMÉ Les appareils électroniques sont maintenant plus que jamais une extension du consommateur. En quelques clics, l’utilisateur consommateur peut se magasiner une garde-robe, […] Lire la suite