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Événements passés

Activités Cycles de conférences

Les prêts d’argent lésionnaires, sous l’angle du Code civil. Quel bilan pour l’article 2332 C.c.Q en matière de protection des emprunteurs?

Cycle de conférences 2022 – 2023 de la Fondation Claude Masse Conférencier : Me Guillaume Talbot-Lachance, avocat, BLG Présentation Le Code civil admet en principe le recours en lésion dans le cadre de tout contrat de prêt d’argent, même ceux conclus entre deux entreprises. Il permet ainsi, à toute partie ayant conclu un contrat de prêt […] Lire la suite

Activités Actualités

Deux contrats de consommation au Québec au lieu d’un seul : Utilité, conséquences et défis

Depuis le 1er janvier 1994, le Québec possède un deuxième contrat de consommation, et ce, au sein de son Code civil, s’additionnant au contrat de consommation déjà prévu par la Loi sur la protection du consommateur depuis les années 1980. La présentation du 16 novembre 2022 aura pour objectif de comparer ces deux régimes de […] Lire la suite

Activités Actualités Cycles de conférences

L’interprétation du contrat de consommation

Première conférence du cycle 2022-2023 : Droit de la consommation et Code civil : complémentarité ou opposition ? ConférencierM. Vincent CaronProfesseur, Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa RésuméL’activité interprétative est souvent dissimulée dans les décisions judiciaires. Inversement, l’activité interprétative dissimule bien souvent un contrôle du contenu contractuel. Dans ce contexte, l’interprétation du contrat s’avère sans […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358

Lundi 25 avril 2022, 17 h. Conférence en salle (Salon François Chevrette A3464) et en ligne  L’arrêt Imperial Tobacco a marqué un point tournant dans le droit de la responsabilité, à travers une analyse rigoureuse et exhaustive des règles applicables aux actions collectives intentées par deux groupes de victimes des produits du tabac sur plusieurs décennies. […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091

Gareau Auto Inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, [1989] R.J.Q. 1091 Conférencier : L’Honorable Benoît Moore, juge à la Cour d’Appel du Québec Le 30 mars 2022, 17 h. Sur place à la Faculté de droitEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790

General Motors Products du Canada c. Kravitz, [1979] 1 R.C.S. 790 Conférencière : Mme Pascale Dufour, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Le 7 mars 2022, 17 h.Salon François-ChevretteEn ligne sur la plateforme ZOOM Pour s’inscrire : FCdroit.umontreal.ca Pour vous inscrire, vous devez avoir créé votre profil (Compte usager) sur la plateforme de la […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Richard c. Time inc., [2012] 1 RCS 265

1er décembre17 h En présence au Salon François-Chevrette, Salle A-3464, Faculté de droit, Université de MontréalÉgalement sur la plateforme Zoom Autour du thème «Les grands arrêts du droit de la consommation», le cycle de conférences 2021-2022 vient souligner le cinquantième anniversaire de la Loi sur la protection du consommateur. Entrée libre et inscription obligatoire > Pour […] Lire la suite

Colloque de la Fondation

Colloque 2021 de la Fondation : Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation

Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal Sur la plateforme Zoom > Programme La première Loi de la protection du consommateur a été adoptée le 14 juillet 1971, sous la gouverne de William Tetley, alors ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives. En marge du Code civil, elle rompait avec […] Lire la suite

Cycles de conférences

Les grands arrêts du droit de la consommation : Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989)

Québec (Procureur général) c. Irwin Toy (C.S. Can. 1989) : La publicité destinée aux enfants, 30 ans après l’arrêt Irwin Toy Entrée libre et inscription obligatoire pour l’obtention d’une attestation de présence pour la formation continue d’une durée d’une heure.Vous devez avoir votre compte sur le portail FCDroit.umontreal.ca pour vous inscrire et pour recevoir votre attestation de […] Lire la suite

Activités Cycles de conférences

La disparition progressive de la monnaie, du paiement comptant et le droit de la consommation

La conférence est maintenant disponible sur vidéo L’argent comptant disparaît à un rythme effréné au Canada. De plus en plus, les commerçants refusent les espèces des consommateurs, leur préférant les modes de paiement électroniques. Propulsé par la pandémie de COVID-19, ce phénomène n’est pourtant pas sans conséquence pour les plus vulnérables, qui dépendent du numéraire […] Lire la suite