Activités
Activités Cycles de conférences
5e conférence du cycle 2024-2025 – Claude Masse, la M.I.U.F. et la responsabilité du fabricant
CONFÉRENCIER Patrice Deslauriers, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal RÉSUMÉ Le professeur Patrice Deslauriers traitera de l’impact majeur qu’a eu Claude Masse en matière de responsabilité des fabricants. Il abordera ainsi le rôle marquant joué par ce juriste d’exception tant par son implication dans l’action intentée dans la célèbre cause […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
4e conférence du cycle 2024-2025 – Claude Masse et l’accès à la justice
Conférencier Me Richard-Alexandre Laniel DESCRIPTION SOMMAIRE En matière d’accès à la justice, Me Claude Masse a été un véritable précurseur. Muni d’une formation multidisciplinaire en droit, sociologie et psychologie, il a su comprendre la complexité de cette problématique avec de outils multiples lui permettant une analyse holistique. De celle-ci a émané de nombreuses actions […] Lire la suite
Actualités Prix & Bourses
Bourse de la Fondation Claude Masse 2024-2025
Date limite de dépôt : 20 janvier 2025 La Fondation Claude Masse a pour mission de soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines qui s’intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés, ainsi que de promouvoir le respect et le développement des règles de droit reliées […] Lire la suite
Cycles de conférences Documentation
Synthèse de la conférence de Mme Alexandra Bahary-Dionne
pierrelesage 22 novembre 2024
Claude Masse, le crédit à la consommation et l’insolvabilité 8 octobre 2024 Présentation électronique de Mme Bahary-Dionne Récapitulatif Mme Alexandra Bahary-Dionne a présenté une analyse approfondie de l’évolution de l’endettement et du droit de la consommation au Québec et au Canada, mettant en lumière les changements législatifs et les débats entourant la protection des consommateurs. […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Troisième conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse et le prêt sur gage
pierrelesage 11 novembre 2024
À la fin des années 1990, Claude Masse s’était intéressé au prêt sur gage. Il avait produit un rapport à ce sujet en 1999. Il constatait « une très forte recrudescence qui est révélatrice, non seulement d’un appauvrissement et d’une plus grande vulnérabilité de segments entiers de la population des consommateurs, mais également du fait que […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Seconde conférence du cycle 2024-2025 : Claude Masse, le crédit à la consommation et l’insolvabilité
pierrelesage 15 octobre 2024
Présentation Dans le contexte de l’économie financiarisée, comment le droit applicable au Québec appréhende-t-il le crédit à la consommation, ses causes et ses conséquences?? Afin d’y répondre, cette présentation fera d’abord un survol des travaux pionniers de Claude Masse et de ses collaborateurs et collaboratrices de recherche sur cette thématique. Puis, à partir des résultats […] Lire la suite
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Première conférence du cycle 2024-2025 – La définition du droit de la consommation
pierrelesage 9 septembre 2024
Présentation Fondement historique de l’évolution du droit québécois de la consommation », le professeur Claude Masse proposait une étude des origines et des transformations de cet « ensemble », voire de ce domaine du droit. Un « peu comme tous les enfants illégitimes », écrivait-il dans un vocabulaire qui traduit bien l’époque de sa création (1980), « le droit de la […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Reprise des activités à l’automne 2024
Les activités de la Fondation reprendront cet automne. La Fondation remercie les conférenciers et les participants pour le très beau succès, tant sur les contenus présentés que sur la participation, du cycle de conférences 2023-2024 sur les « Réformes législatives du droit de la consommation, réussites et ratés ». Lire la suite
Activités Cycles de conférences
L’action collective québécoise et le droit de la consommation : Regards comparés et prospectifs
Cinquième conférence du cycle 2023-2024 Conférencier : Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de l’attestation de présence. Le cycle 2023-2024 Le droit de la consommation est en constante mouvance. […] Lire la suite
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Le contrat à distance
Quatrième conférence du cycle 2023-2024 Le contrat à distance Conférencier : M. Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public. Toutes nos conférences vous sont offertes à titre gratuit et accordent une période d’une heure en formation continue. Inscription obligatoire pour l’obtention de […] Lire la suite
