Financement de la recherche 2026 | Appel à soumission de projets
La Fondation Claude Masse
Instituée en 2001, la Fondation Claude Masse a pour mission de favoriser la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d’autres domaines s’intéressant à la consommation et au fonctionnement des marchés, ainsi que de promouvoir le respect et le développement des règles de droit reliées à la consommation, à la concurrence et au fonctionnement des marchés.
Elle honore la mémoire du bâtonnier Claude Masse qui a consacré sa carrière d’avocat, de chercheur et de professeur en droit de la consommation à l’Université de Montréal ainsi qu’à l’UQAM.
En conformité avec sa mission, la Fondation lance, pour l’année 2026, un programme de soutien financier à la réalisation de projets de recherche liés à la protection des consommateurs, dont les règles d’attribution sont ici décrites.
Les orientations en 2026
1 – La Fondation attribue des subventions afin de soutenir la réalisation d’activités ou de projets ayant un rayonnement appréciable et des retombées pour l’ensemble de la collectivité. Elle privilégie les activités ou les projets pouvant avoir un impact direct et déterminable dans le milieu. Ceux-ci peuvent être réalisés, au besoin, en partenariat entre universitaires, praticiens et associations de consommateurs.
2 – Elle accorde un soutien financier variant entre quinze mille dollars (15 000 $) et cinquante mille dollars (50 000 $) par projet, selon son ampleur et sa pertinence. La Fondation peut accepter d’accorder un soutien financier pour un projet également subventionné par un autre organisme, dans une perspective de montage financier.
3 – Les fonds accordés par la Fondation ne doivent pas être consacrés à l’achat de biens, sinon de manière strictement accessoire et sans excéder la proportion de dix pour cent (10 %) de la somme totale accordée.
4 – Les thèmes des projets doivent être en accord avec la mission de la Fondation. Les recherches doivent se concentrer principalement sur les marchés québécois ou canadiens ; elles peuvent toutefois comporter une dimension de droit comparé.
5 – La date limite de présentation des demandes de soutien financier est fixée au 2 mars 2026. La Fondation communiquera les résultats de l’évaluation des demandes au cours du mois d’avril 2026.
6 – Les demandes doivent se conformer pour l’essentiel aux indications fournies dans les pages suivantes.
Les indications relatives à la présentation des demandes
Toute demande doit être présentée sur support électronique, conformément à la section C. Elle doit comporter un sommaire et un exposé détaillé contenant les éléments décrits ci-bas. La Fondation Claude Masse se réserve la faculté d’accepter une demande qui ne serait pas substantiellement conforme à ces indications, de requérir des précisions à l’égard d’une demande ou de n’accepter aucune demande.
A – Identification des demandeurs
La demande doit indiquer distinctement l’identité du responsable principal du projet, ainsi que son affiliation institutionnelle ou organisationnelle, le cas échéant. Le curriculum vitae du responsable principal doit être joint à la demande. L’identité des autres personnes, chercheurs, experts ou partenaires associés au projet doit également être mentionnée, si elle est connue au moment du dépôt.
B – L’exposé détaillé
- La description du projet
La demande doit comprendre une description détaillée du projet dont la longueur ne doit pas excéder quatre (4) pages. La description devrait mettre l’accent sur:
- a) les objectifs poursuivis ;
- b) le contexte du projet, y compris sa relation à d’autres projets dans le domaine ;
- c) la méthodologie envisagée et les raisons pour lesquelles elle a été retenue ;
- d) l’échéancier des travaux ;
- e) la nature des collaborations nécessaires au succès du projet, par exemple la coopération d’organismes ou d’entreprises en ce qui a trait à l’obtention ou le traitement de données, ainsi que les démarches entreprises pour s’assurer de ces collaborations ;
- f) les éléments de la stratégie de communication des résultats du projet aux divers publics-cible identifiés.
- Le budget et la durée du projet
La demande doit indiquer clairement le coût total du projet ainsi que le montant demandé à la Fondation Claude Masse, et faire état de toute démarche en cours ou complétée visant l’obtention d’un soutien financier complémentaire pour le projet ou des projets connexes, en identifiant les organismes visés.
La demande doit également inclure une ventilation des dépenses selon les principaux postes budgétaires.
Les frais indirects de recherche, par exemple les frais de gestion perçus par une institution universitaire, ne peuvent faire l’objet d’un financement admissible par la Fondation.
- Documentation de soutien
La demande doit fournir une bibliographie sommaire à l’appui du projet envisagé.
4. Engagements des demandeurs
La demande doit inclure une déclaration signée par le responsable principal attestant :
- qu’il a pris connaissance des modalités du programme de soutien financier décrites dans le présent document et qu’il s’engage à s’y conformer si la demande est acceptée ;
- que la réalisation du projet n’est pas incompatible, le cas échéant, avec les exigences établies par l’institution universitaire à laquelle il est rattaché ;
- qu’il se conformera, dans la réalisation du projet, aux lignes directrices établies dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche[1].
C – La présentation des demandes
Toute demande doit être présentée de façon électronique.
Elle peut être rédigée en français ou en anglais et doit respecter une présentation à un interligne et demi.
La demande doit être expédiée au plus tard le 2 mars 2026 et la date du courriel en fera foi.
La transmission électronique doit être effectuée par courriel à l’adresse suivante : fondationclaudemasse@globetrotter.net
Un accusé de réception sera transmis pour chaque demande reçue. Les décisions relatives à l’acceptation ou au refus des demandes seront communiquées à l’ensemble des requérants au cours du mois d’avril 2026.
Pour obtenir davantage d’informations sur la Fondation Claude Masse et ses réalisations, nous vous invitons à consulter son site Internet : www.fondationclaudemasse.org
[1] On trouvera ces lignes directrices au http://www.rcr.ethics.gc.ca/fra/framework-cadre.html
Ce contenu a été mis à jour le 27 janvier 2026 à 18 h 21 min.