Un boursier de la Fondation Claude Masse termine sa maîtrise

En février 2011, la Fondation Claude Masse a accordé une bourse de 2000 $ à M. Maxime Simard afin de l’aider à compléter ses études de maîtrise. En juin 2012, M. Simard a déposé un mémoire intitulé Le droit à l’information au coeur des impératifs commerciaux du développement durable ; le précédent de l’agriculture biologique, ce qui lui a permis d’obtenir son diplôme de maîtrise de la Faculté de droit de l’Université de Montréal à l’automne 2012. Nous le félicitons pour cette réussite!

Voici un résumé de son mémoire :

« L’agriculture biologique est issue d’une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l’information sur l’offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l’émergence d’un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l’information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l’hybridation entre le droit privé et le droit public.

Nous examinons en premier lieu comment l’activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d’information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d’analyser les effets et l’influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d’information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d’horizon de la réglementation publique de l’appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l’accessibilité et de l’exhaustivité de l’information divulguée au consommateur.

À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s’avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé? ».

Ce contenu a été mis à jour le 5 décembre 2012 à 17 h 39 min.