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Conférence 6 | Fraude et cryptomonnaies : un défi mondial
Description de la conférence Les cryptomonnaies ont révolutionné la finance, mais elles ont aussi ouvert la porte à des fraudes complexes. Comment appliquer la loi dans un univers sans frontières ? La question de la juridiction est centrale : entre victimes, auteurs etplateformes dispersés à l’international. Ajoutons à cela des systèmes d’investissement à palier multiples (MLM) qui […] Lire la suite
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Conférence 5 – Protection du public contre la fraude immobilière : le rôle de l’OACIQ
Description de la conférence L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour seule mission la protection du public.Cette conférence vous présentera le rôle du régulateur du courtage immobilier au Québec ainsi que les outils en place afin de prévenir et dissuader la fraude immobilière. Conférencier Monsieur Pascal Michaud est un gestionnaire expérimenté dans […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
Conférence 4 – Cycle de conférences 2025-2026 | Quelles responsabilités pour le consommateur et les banques en cas de fraude dans les comptes de dépôt ou les cartes de crédit ?
Description de la conférence Cette conférence analyse les nouveaux articles 65.1 et 65.2 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) adoptés en novembre 2024, qui établissent un régime de protection différencié selon que la fraude bancaire soit « non autorisée » (sans consentement) ou « autorisée » (consentement vicié), tout en critiquant l’utilisation de la notion de faute […] Lire la suite
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Conférence 3 – Cycle de conférences 2025-2026 | IA et fraude – Comprendre les risques pour mieux se protéger
Description de la conférence Vous pensez que l’intelligence artificielle se résume à des robots qui aspirent votre salon et à des assistants vocaux qui peinent à comprendre votre liste de courses ? Détrompez-vous ! Si l’IA promet des avancées spectaculaires, elle est aussi devenue le nouvel outil de prédilection des esprits malveillants pour concocter des fraudes d’un […] Lire la suite
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Conférence 2 – Cycle de conférences 2025-2026 | Comptes volés à portée de clic : causes, conséquences et réponses concrètes
Description de la conférence À partir d’une enquête récente documentant un marché canadien de comptes volés accessible en quelques clics sur le web ouvert et sur Telegram, incluant programmes de fidélité, comptes bancaires et même clés électroniques de véhicules, cette conférence propose un cadre d’analyse et d’action pour juristes. Nous couvrirons la chaîne de valeur […] Lire la suite
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Reprise des activités de la Fondation Claude Masse – Cycle de conférences 2025-2026
Les activités de la Fondation reprennent cet automne avec le cycle de conférences 2025-2026 portant sur « Fraudes, arnaques et autres escroqueries ». À l’automne 2025, le cycle accueillera les trois (3) conférences suivantes : Me Alexandre Plourde prononcera une conférence intitulée « Portrait d’une épidémie qui frappe les consommateurs québécois » le 23 septembre 2025 ; M. Jean […] Lire la suite
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Conférence 1 – Cycle de conférences 2025-2026 | Fraude : portrait d’une épidémie qui frappe les consommateurs québécois
Description de la conférence La fraude fait un nombre record de victimes au Québec. Fraude du faux représentant, arnaque des grands-parents, fraude d’investissement en ligne, escroquerie amoureuse : les malfaiteurs ne manquent pas d’imagination pour dépouiller les consommateurs de leur argent. Cette conférence vise à dresser un portrait de la fraude au Québec, des enjeux juridiques […] Lire la suite
Actualités Offre de stage
Deux bourses de stage offertes cette année
pierrelesage 29 avril 2025
Dans le cadre de son engagement en faveur de l’éducation juridique, la Fondation Claude Masse est heureuse d’annoncer son partenariat avec l’Association pour la protection des automobilistes (APA) et la revue Protégez-Vous en vue d’offrir deux stages de 3 000 $ aux étudiants inscrits dans une faculté de droit civil. Par l’octroi de ces deux […] Lire la suite
Activités Colloque de la Fondation
Les représentations commerciales : séduction, information, décision
Colloque bisannuel de la Fondation Claude Masse 2025 en collaboration avec le Groupe de Recherche sur le Droit et la Consommation (GRDC) Les inscriptions sont fermées! Merci Programme de la journée En 2005, la Fondation Claude-Masse organisait son premier colloque. Vingt ans plus tard, l’événement, devenu biennal, change de date : il aura désormais […] Lire la suite
Activités Cycles de conférences
6e conférence du cycle 2024-2025 – Claude Masse et l’équité contractuelle
CONFÉRENCIER Monsieur Marc-Antoine Picotte, professeur au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais RÉSUMÉ Pour cette dernière conférence du cycle 2024-2025 consacré à Claude Masse et son riche héritage, le professeur Marc-Antoine Picotte abordera l’équité contractuelle, un thème récurrent dans les travaux de Claude Masse. Dès les années 1970, Claude Masse se […] Lire la suite
