La force majeure au secours des consommateurs en temps de crise sanitaire ?

Cycle 2021 des conférences de la Fondation Claude Masse


La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait ressurgir dans les débats publics et juridiques la notion de force majeure. Souvent présentée comme un remède possible aux défis engendrés par cette crise, notamment pour les consommateurs, la notion n’en souffre pas moins de certaines lacunes. 

Dans le cadre d’un dialogue ouvert, les professeurs Paquin et Torres-Ceyte tenteront d’esquisser des pistes de réflexion autour des questions que soulève la notion de force majeure dans ses rapports avec les droits des consommateurs.


Conférencier(ère) :

Madame Julie Paquin est professeure agrégée à la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Les travaux de recherche de la pre Paquin portent principalement sur les professions juridiques et la formation juridique, l’accès à la justice, le droit des contrats et les approches « droit et développement ». Ils adoptent une perspective socio-juridique multidisciplinaire s’inspirant de disciplines comme la sociologie, l’anthropologie, l’économie, l’histoire et les sciences de la gestion.

M. Jérémie Torres-Ceyte, avocat, est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit des obligations. Les recherches de M. Torres-Ceyte sont axées principalement sur la théorie générale des obligations, et notamment ses rapports avec les droits fondamentaux.


Attestation de présence

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires a ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée au dossier du participant sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.


Pour s’inscrire

Les participants doivent au préalable avoir ou créer leur profil (compte usager) sur le portail de gestion de la formation continue FCDroit.umontreal.ca. Le bouton « Créer mon profil » apparaît sur la première page affichée sur le portail FCDroit.umontreal.ca.

Pour s’inscrire à l’activité

Ce contenu a été mis à jour le 23 février 2021 à 19 h 42 min.