La disparition progressive de la monnaie, du paiement comptant et le droit de la consommation

L’argent comptant disparaît à un rythme effréné au Canada. De plus en plus, les commerçants refusent les espèces des consommateurs, leur préférant les modes de paiement électroniques. Propulsé par la pandémie de COVID-19, ce phénomène n’est pourtant pas sans conséquence pour les plus vulnérables, qui dépendent du numéraire pour faire leurs achats. Hélas, face à cette pratique commerciale épidémique, le cadre juridique se montre bien peu protecteur de ce mode de paiement éprouvé depuis des millénaires.

Cette conférence présentera les enjeux liés au déclin de l’argent comptant au Canada, les risques que ce phénomène comporte pour les consommateurs, de même que les limites du droit canadien encadrant l’usage de ce mode de paiement.

Conférenciers

Me Alexandre Plourde
Avocat et analyste, Option Consommateurs. Alexandre Plourde est avocat et analyste chez Option consommateurs depuis 2013. À titre d’analyste, il a réalisé plusieurs rapports de recherche portant sur les services financiers et la protection de la vie privée dans le contexte numérique. Dans le cadre de son travail, il donne également des ateliers sur la protection du consommateur, répond aux demandes des consommateurs qui éprouvent des problèmes avec des commerçants et intervient régulièrement dans les médias. Me Plourde détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a entrepris une maîtrise en droit des technologies de l’information auprès de cette même université.

M. Pierre Larouche
Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal – Expert en droit de la concurrence et en gouvernance économique ainsi qu’en responsabilité civile, dans les traditions de droit civil et de common law, Pierre Larouche est professeur titulaire en droit et innovation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Diplômé des facultés de droit des universités McGill, de Bonn et de Maastricht, M. Larouche était depuis 2002 professeur titulaire de droit de la concurrence à l’Université de Tilburg, aux Pays-Bas, où il a notamment cofondé le Tilburg Law and Economics Center (TILEC), devenu l’un des plus grands centres de recherche au monde dans le domaine de la gouvernance économique. Au cours de sa carrière universitaire en Europe, M. Larouche a aussi conçu et lancé un programme de 1er cycle innovateur, le Bachelor Global Law, à l’Université de Tilburg. Il a également enseigné au Collège d’Europe, à Bruges, tout en étant professeur invité dans de nombreuses universités en Amérique (Northwestern, Pennsylvanie), en Europe (Sciences Po, Bonn) et en Asie (Singapour).

Entrée libre et inscription obligatoire (sur la plateforme FCDroit.umontreal.ca)

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Ce contenu a été mis à jour le 28 mars 2021 à 12 h 43 min.

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