Projet de simplification et de vulgarisation d’un guide d’arbitrage dans le cadre des plans de garantie de maisons neuves

Responsable : Albanie Morin, coordonnatrice, Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)

Subvention accordée : 6 000 $

Période : Juillet 2011 – Avril 2015

Résumé : La pratique de l’arbitrage des réclamations des bénéficiaires auprès des Plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs (maisons, immeubles multilogements, copropriétés de quatre étages et moins) est à la défaveur des consommateurs en raison de la judiciarisation de plus en plus fréquente des dossiers et des coûts que cette tendance engendre. Le Guide d’arbitrage proposé a visé à rétablir un certain équilibre en faveur de l’acheteur d’un bâtiment résidentiel neuf lésé qui veut faire valoir ses droits au moindre coût possible.

Le Guide d’arbitrage est disponible ici (18$)

Ce contenu a été mis à jour le 2 juillet 2020 à 8 h 47 min.