La réforme de la Loi sur la protection du consommateur et l’adoption d’un code québécois de la consommation

Responsables : Thierry Bourgoignie , professeur, Département des sciences juridiques et directeur du GREDICC, UQAM et Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Subvention accordée : 45 563 $

Période : Novembre 2006 – Novembre 2009 (3 ans)

Résumé

Partant du constat maintes fois rapporté de la nécessité d’une réforme du droit québécois de la consommation, et plus spécifiquement de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, l’objectif de la recherche était d’amorcer un travail concret de réflexion sur le contenu d’une éventuelle réforme à la lumière des besoins actuels de protection des consommateurs et de révisions semblables réalisées à l’étranger. La recherche s’est articulée autour de trois éléments, qui ont été les composantes essentielles de l’étude : premièrement, un examen studieux des pratiques en cours dans les divers secteurs des biens et des services de consommation et des besoins de réforme de la politique de protection des consommateurs québécois, en second lieu, une analyse des réformes complétées à l’étranger (droit comparé), et en dernier lieu, l’élaboration de propositions concrètes relatives à une nouvelle Loi sur la protection du consommateur ou un Code québécois de la consommation.

Conférence : Thierry BOURGOIGNIE, « La recherche menée par le GREDICC sur la réforme de la Loi sur la protection du consommateur : où en sommes-nous? », Table ronde organisée par le Centre d’études en droit économique (CEDE), Faculté de droit, Université Laval, Québec, 20 février 2009. (Disponible sur le site du GREDICC)

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 19 h 29 min.