Le recours collectif comme moyen compensateur pour le justiciable québécois

Responsable : Catherine Piché, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal

essaymomentSubvention accordée : 15 000 $

Période : Mai 2015 – Mai 2018 (3 ans)

Résumé

Par le recours collectif, des sommes considérables peuvent être attribuées aux membres du groupe. Le recouvrement qui s’ensuivra sera collectif, mais la liquidation des réclamations des membres sera collective ou plutôt individuelle s’il est impossible d’apprécier le montant total des réclamations des membres. Des statistiques informelles rapportées par des praticiens laissent entrevoir que la mesure de participation des membres tout au cours de la période où s’étend le recours collectif demeure très faible et que de très grandes variations peuvent être constatées entre les dossiers, de telle sorte que le taux des réclamations des membres de recours collectifs se situerait généralement entre 2 et 40% (Morrison & Rosenberg, 2011). L’objectif de la recherche est d’établir les causes de cette variabilité qui peut remettre en question la légitimité du recours collectif.

Rapport final

Rapport final de recherche

Ce contenu a été mis à jour le 20 juillet 2020 à 6 h 27 min.