Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie : les consommateurs sont-ils bien informés?
Responsables : Option consommateurs et Marie Annik Grégoire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
Subvention accordée : 22 000 $
Période : Mai 2011 (suite à un changement dans la méthodologie, le projet a repris à l’hiver 2015).
Résumé
Depuis le début des années 2000, les institutions financières offrent une hypothèque immobilière de type parapluie (ci-après hypothèque parapluie). Cette hypothèque parapluie garantit non seulement le prêt pour acheter la propriété sur laquelle elle est constituée, mais également d’autres types de prêts (marge de crédit hypothécaire, prêt automobile, carte de crédit, etc.). Même si elle peut être avantageuse pour plusieurs, elle est susceptible de causer bien des problèmes aux consommateurs qui ont tout juste les moyens d’acheter une maison et qui ont du mal à gérer leurs finances personnelles (voir point b).
Selon l’Association professionnelle des notaires du Québec, les institutions financières proposent presque exclusivement ce type de contrat; de plus, elles ne fournissent pas aux consommateurs l’information dont ils ont besoin. À cause de cela, bien des consommateurs se retrouvent devant le notaire sans connaître la portée des obligations qu’ils ont contractées ainsi que leurs conséquences. À cette étape du processus, que ce produit leur convienne ou non, ils ne sont pas prêts à faire marche arrière. Plusieurs d’entre eux se retrouvent donc avec un produit financier comportant des obligations financières plus lourdes que celles auxquelles ils s’attendaient.
L’objet de la recherche est de vérifier si les informations que les institutions financières transmettent aux consommateurs au sujet des contrats d’hypothèque immobilière, plus particulièrement des hypothèques parapluie, sont pertinentes et si elles sont suffisantes pour leur permettre de faire un choix éclairé.
Conférence : Le 21 novembre 2017, dans le cadre du Cycle de conférences 2017-2018 – Le droit de la consommation entre création et adaptation de la Fondation Claude Masse, Me Marie Annik Grégoire, professeure à la Faculté de droit de l’UdeM et Mme Maryse Guénette d’Option consommateurs présentaient la conférence : « Les hypothèques parapluie ou l’art de la créativité chez les prêteurs ».
Ce contenu a été mis à jour le 11 mai 2018 à 11 h 24 min.