Cycle de conférences 2019-2020

1^er octobre 2019

Aubaine ou problème technique? L’erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne.

Elise Thériault, conseillère juridique et budgétaire chez Option consommateurs

Résumé de la conférence :  Me Thériault présentera les résultats d’une recherche menée en 2017-2018 et présentée au Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette réalisée en collaboration avec M. Jules Bélanger, économiste et analyste chez Option consommateurs recherche a été publiée au printemps 2019.

La conférence sera structurée comme suit: 

• Mise en contexte
• Cadre juridique québécois
  • Les représentations fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur la protection du consommateur
  • Règles spécifiques aux contrats conclus à distance, notamment sur Internet
  • Les recours
  • Les moyens de défense des commerçants
    • L’erreur…. excusable ou inexcusable?
    • La mauvaise foi du consommateur
  • La jurisprudence : Petites créances et actions collectives
• Cadre juridique canadien (fédéral et autres provinces) : un aperçu
• Analyse des conditions de vente des sites Internet d’entreprises : principales infractions et stratégies employées par les commerçants.

Biographie  –  Elise Thériault

Me Elise Thériault est conseillère juridique et budgétaire chez Option consommateurs depuis 2006. Elle donne de nombreux ateliers sur le budget, le crédit, l’endettement et la protection du consommateur, ce qui l’a menée dans des régions aussi éloignées que le Grand Nord québécois.

Elle répond également aux demandes des consommateurs qui éprouvent des problèmes avec des commerçants, notamment en matière de pratiques commerciales, de télécommunications, de contrats et de crédit.

Excellente communicatrice, Me Thériault maintient un contact privilégié avec le public et elle intervient régulièrement dans les médias ainsi qu’en commission parlementaire au sujet de problématiques reliées à la consommation.

Me Thériault a produit plusieurs rapports de recherche pour Option consommateurs, notamment le plus récent, réalisé en collaboration avec M. Jules Bélanger, économiste et analyste chez Option consommateurs, a été publicisé au printemps et porte sur les erreurs de prix en ligne.

27 novembre 2019

Métamorphose technologique et institutions financières

Marc LACOURSIÈRE, professeur de droit économique à la Faculté de droit de l’Université Laval et  Ivan TCHOTOURIAN, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)

Résumé de la conférence :

Le développement des nouvelles technologies est la source d’une nouvelle ère pour le milieu des services bancaires et financiers. Le cloisonnement traditionnel entre le monde commercial et le milieu financier s’effrite, voyant des institutions financières et des entreprises commerciales (jeunes, dynamiques et innovantes) offrir de nouveaux services de paiement, de crédit et d’investissement aux consommateurs. L’encadrement juridique des institutions financières qui offrait une certaine protection au consommateur est remis en question sous l’influence des entreprises de technologies financières (FinTechs). Cela pose de nombreux problèmes juridiques. D’une part, le régulateur canadien se montre ouvert à accepter cette nouvelle forme de concurrence, tant pour le système bancaire ouvert que dans le domaine des paiements, tout en conservant à l’esprit de bien protéger les intérêts des consommateurs. D’autre part, l’envahissement de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’investissement amène le juriste à réfléchir sur la pertinence de l’encadrement réglementaire du conseil financier notamment lorsque l’humain se trouve remplacé par l’automate. Face à des enjeux considérables, le Canada doit définir un encadrement qui place le consommateur dans une position lui permettant de profiter des opportunités des entreprises de technologies financières sans se placer dans une position risquée.

Biographie – Marc Lacoursière :

Marc Lacoursière, LL.M., Ph.D., est professeur de droit économique à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2000. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il est l’un des membres fondateurs du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, et il a été membre du bureau de direction du CÉDÉ de 2005-2009 et codirecteur en 2012-2013. Il a obtenu son doctorat en droit bancaire de l’Université York (Toronto) en 2001, sous la direction du professeur Benjamin Geva. En 1998, il s’est vu décerner le Prix Minerve pour son mémoire de maîtrise, La sécurité juridique du crédit documentaire informatisé, publié aux Éditions Yvon Blais (1998). Le professeur Lacoursière est impliqué dans plusieurs projets de recherche subventionnés portant sur les banques, la protection des consommateurs et le commerce électronique. Il a publié plusieurs articles dans ces domaines. Il est coauteur, avec la professeure Nicole L’Heureux, de la sixième édition de l’ouvrage Droit de la consommation (2011) et cinquième édition de l’ouvrage Droit bancaire (2017), publiés aux Éditions Yvon Blais. Enfin, le professeur Lacoursière a agi à titre de membre d’un comité de sélection du CRSH en vue de l’octroi de bourses d’études postdoctorales entre 2011 et 2013, et il est également membre du Comité d’éthique à la recherche de l’Université Laval depuis 2011.

Biographie – Ivan Tchotourian

Ivan Tchotourian est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ). Auparavant, il était maître de conférences à l’Université de Nantes (France). Il est titulaire d’un master en droit et d’un doctorat en droit privé pour lequel il a reçu le prix de la Faculté de droit de l’Université Nancy 2 (2007). Il est aussi titulaire d’un master de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université Nancy 2 obtenu en 2003. Les champs d’expertise d’Ivan Tchotourian sont la gouvernance d’entreprise, le droit des sociétés par actions, le droit des valeurs mobilières, le droit comparé des affaires et la responsabilité sociale des entreprises. Ivan Tchotourian est l’auteur de plusieurs ouvrages dont L’entreprise à mission sociétale (Éditions Yvon Blais, 2019), Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) (Éditions Yvon Blais, 2017), Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : approche comparative et prospective (Éditions Yvon Blais, 2014). À l’automne 2013, il a reçu le prix du Barreau du Québec dans la catégorie « Manuscrit d’article juridique ». Enfin, Ivan Tchotourian est membre de plusieurs instances facultaires et est un des membres de la Commission de la recherche de l’Université Laval.

22 janvier 2020

La chaîne de blocs redonne confiance au consommateur… 

Charlaine BOUCHARD, notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise à la Faculté de droit de l’Université Laval

Résumé de la conférence :  Alors que les promesses d’Internet ont beaucoup déçu, que les richesses et le pouvoir n’ont jamais été autant concentrés, de grands espoirs sont suscités par la chaîne de blocs, un écosystème numérique où les données sont décentralisées, transparentes, consensuelles, inaltérables et traçables. Une technologie de confiance «sans tiers de confiance».

L’utilisation de la chaîne de blocs pourrait ainsi redonner le pouvoir aux individus sur leurs données et enrayer des inégalités en démocratisant l’accès aux services financiers, à des énergies renouvelables ou encore en garantissant la traçabilité des produits.

De telles promesses sont-elles une chimère? Nos sociétés sont-elles prêtes à changer les règles du jeu? La chaîne de blocs réussira-t-elle à redorer le blason d’Internet?

C’est dans ce contexte que s’inscrit la conférence de Me Charlaine Bouchard qui tentera de répondre à ces questions et de susciter la réflexion!

Biographie – Charlaine Bouchard

Me Charlaine Bouchard est notaire et professeure titulaire en droit de l’entreprise à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 1998. Elle est détentrice d’un doctorat en droit de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne (1996) et d’un post-doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval (1997).

Spécialiste du droit des entreprises, du commerce électronique et de la chaîne de blocs, la professeure Bouchard est l’auteure de plus de 80 articles à caractère scientifique ou professionnel et de 7 ouvrages. Elle a, entre autres, publié aux Éditions Yvon Blais le seul traité québécois (2 vol.) sur le droit de l’entreprise (Droit et pratique de l’entreprise, 2014,1500 p.) Son premier ouvrage sur le droit et la chaîne de blocs paraitra au printemps 2020.

Accompagnée d’un groupe d’étudiants, elle a créé en 2018 Pensez Blockchain (https://www.pensezblockchain.ca/), un site Internet dont l’objectif est de faire connaître cette technologie émergente par l’ensemble de la population québécoise et de favoriser son acceptation sociale. Elle est membre de l’Institut des technologies de l’information et du Centre d’études en droit économique de l’Université Laval. Ses activités de recherche portent principalement sur la chaîne de blocs et les contrats intelligents.

26 février 2020

Trois « C » pour penser la protection des données des consommateurs : Consentement, Contrôle, Confiance

Antoine GUILMAIN, avocat chez Fasken (Montréal)

Résumé de la conférence : Au cours des dernières années, sous l’impulsion notamment de la règlementation européenne sur la protection des données, on peut admettre que les attentes du consommateur ont sensiblement évolué. Il veut comprendre les pratiques en matière de gestion de l’information, il veut consentir en pleine connaissance de cause, il veut contrôler ses renseignements personnels en exerçant ses droits, il veut avoir confiance envers les commerçants. Ce constat est le fruit de nouveaux textes de loi resserrant les exigences en matière de protection des renseignements personnels, d’une actualité riche notamment en matière d’incidents de sécurité ainsi que du développement de la compétitivité axée sur la confidentialité et la sécurité. Cette conférence visera alors à mettre l’emphase sur cette nouvelle réalité, tout en identifiant des recommandations pour un meilleur équilibre entre les consommateurs et les commerçants.

Biographie – Antoine Guilmain:

Antoine Guilmain est avocat chez Fasken (Montréal) au sein du groupe national Protection de l’information et de la vie privée. Il œuvre dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de l’accès à l’information, de la publicité et du marketing en ligne, de la cybersécurité. Il assiste notamment de nombreux clients dans leurs processus de conformité avec le Règlement général sur la protection des données (GDPR), étant avocat au Barreau de Paris et titulaire des certifications CIPM et CIPP/e. Il est détenteur d’un doctorat en droit des technologies de l’information de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de l’Université de Montréal, mention exceptionnelle avec inscription sur la liste d’honneur du recteur. Il a publié une monographie ainsi que de nombreux articles, donne fréquemment des conférences et enseigne dans plusieurs universités, incluant l’Université de Montréal et l’Université de Sherbrooke.

25 mars 2020

L’utilisateur consommateur en 2020 : mieux outillé ou plus fragilisé?

Sophie DESCHÊNES-HÉBERT, avocate, LJT Avocats.

Résumé de la conférence :  Les appareils électroniques sont maintenant plus que jamais une extension du consommateur. En quelques clics, l’utilisateur consommateur peut se magasiner une garde-robe, se réserver un voyage, s’acheter des livres, payer des comptes. Ce contact perpétuel avec des produits et services dans l’environnement électronique rend-il le consommateur plus aguerri ou, au contraire, banalise-t-il l’attention qu’il doit poser avant d’agir ou de contracter? L’infinitude de possibilités de diffusion en ligne permet-elle de renseigner davantage le consommateur? Lorsque soumis à une publicité ou à une promotion en ligne, l’utilisateur consommateur se voit-il mieux outillé ou, au contraire, fragilisé?  Un aperçu de l’état de la situation et des meilleures pratiques en la matière.

Biographie  –  Sophie Deschênes-Hébert

Me Sophie Deschênes-Hébert pratique au sein du secteur Droit du marketing. Plus particulièrement, elle conseille les annonceurs et les agences de publicité relativement à la légalité des initiatives promotionnelles et des concours publicitaires et aux nombreux aspects légaux qu’ils font intervenir, incluant ceux liés au droit à la vie privée, à la loi anti-pourriel, au commerce électronique, au droit à l’image, à la propriété intellectuelle, à la publicité destinée aux enfants et à la Charte de la langue française. Sa pratique s’étend à différents domaines, notamment la publicité et l’étiquetage pharmaceutique, alimentaire et des produits de consommation, la publicité automobile et bancaire, le droit de la consommation et la protection des renseignements personnels

Cloud Mining is the procedure of currency mining working with a digital datacenter that has access to shared funds through an online relationship. This sort of cloud computing mining makes it possible for consumers to trade monies at the contentment of of their house or place of work, rather than investing in high priced mining equipments that call for infrastructure and substantial equipment.

Ce contenu a été mis à jour le 22 mars 2021 à 13 h 03 min.