Information et éducation

La Fondation Claude Masse, depuis 2007, s’implique dans le financement d’événements relatifs au droit de la consommation et subventionne des projets ayant pour but de favoriser l’éducation à la consommation et l’accès à de la documentation permettant aux consommateurs de solutionner leurs problèmes. En date du 1er septembre 2015, elle avait alloué la somme de 48 000 $ pour des projets d’information en consommation (3), d’évènements et d’activités (2), et d’éducation (1).

 

SUBVENTIONS DE PROJETS D’INFORMATION EN CONSOMMATION

L’INDICE CONDO – DÉVELOPPEMENT D’UN OUTIL D’ÉVALUATION COMPARATIVE ET DE DIAGNOSTIC DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

L’objectif du développement de l’indice condo est de permettre aux copropriétaires et futurs acheteurs de comparer le montant des « frais de condo » associés à un logement avec ceux de logements similaires. Ce résultat sera en outre détaillé par poste de charges et accompagné de conseils et questionnements personnalisés pour accompagner les bénéficiaires du service dans leur réflexion. Par exemple : certains travaux d’entretien ou de remplacement des parties communes sont-ils sous financés? Des frais excessifs sont-ils attribuables à une gestion peu efficace des fonds? Des frais supérieurs à la moyenne sont-ils à prévoir à cause, par exemple, de la particularité d’un immeuble situé dans un quartier historique?

En plus d’intéresser le grand public, cet outil sera utile à l’ensemble des intervenants du milieu de la copropriété. Les gestionnaires et administrateurs seront ainsi en mesure de réaliser leur auto-évaluation en se situant par rapport à la moyenne provinciale pour des copropriétés comparables : ils pourront, le cas échéant, identifier rapidement les postes de charges sur lesquels travailler afin de rationaliser leurs dépenses ou augmenter les réserves pour de futurs travaux. Les conseillers hypothécaires pourront quant à eux mieux évaluer le risque financier d’un prêt; les assureurs disposeront d’un outil supplémentaire pour ajuster leurs polices; les courtiers immobiliers bénéficieront d’une information de poids pour aiguiller leurs clients.

Responsable : Éric Lefebvre, coordonnateur provincial, Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Subvention accordée : 15 000 $

Période : Janvier 2015 – Décembre 2016

 

PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE D’INFORMATION JURIDIQUE D’OPTION CONSOMMATEURS

En 2014, Option consommateurs a réalisé une étude de faisabilité de développement de son service d’information juridique grâce à une contribution du Bureau de la consommation d’Industrie Canada. Celle-ci a permis de connaître les besoins des consommateurs ainsi que leurs attentes lorsqu’ils contactent un service d’information juridique. Elle a également permis d’établir des liens avec différents organismes (dont les Centres de justice de proximité et certaines cliniques juridiques universitaires) qui offrent des services semblables ou complémentaires à ceux d’Option consommateurs d’étudier leurs pratiques, voire de s’en inspirer.

L’aide de la Fondation doit permettre de développer et de rendre viable à long terme le service d’information juridique d’Option consommateurs qui n’est offert qu’une journée par semaine par téléphone et par courriel. Ceci permettrait d’ouvrir le service plusieurs jours par semaine et de proposer aux consommateurs des services d’accompagnement personnalisés.

Responsable : Dominique Gervais, Responsable du service budgétaire et juridique, Option consommateurs

Subvention accordée : 10 000 $

Période : Avril 2015 – Avril 2016

 

 

PROJET DE SIMPLIFICATION ET DE VULGARISATION D’UN GUIDE D’ARBITRAGE DANS LE CADRE DES PLANS DE GARANTIE DE MAISONS NEUVE

La pratique de l’arbitrage des réclamations des bénéficiaires auprès des Plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs (maisons, immeubles multilogements, copropriétés de quatre étages et moins) est à la défaveur des consommateurs en raison de la judiciarisation de plus en plus fréquente des dossiers et des coûts que cette tendance engendre. Le Guide d’arbitrage proposé a visé à rétablir un certain équilibre en faveur de l’acheteur d’un bâtiment résidentiel neuf lésé qui veut faire valoir ses droits au moindre coût possible.

Responsable : Albanie Morin, coordonnatrice, Association des consommateurs our la qualité dans la construction (ACQC)

Subvention accordée : 6 000 $

Période : Juillet 2011 – Avril 2015

 

SUBVENTIONS D’ÉVÈNEMENTS ET D’ACTIVITÉS

FORUM SUR L’INSPECTION PRÉACHAT

À l’hiver 2015, une subvention de 5 000 $ a été accordée à l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) pour la « Préparation d’un forum sur l’encadrement législatif de l’inspection préachat. Ce projet a débuté en juillet 2015 et se terminera en mars 2016.

Ce projet consiste en la préparation d’un forum sur l’encadrement législatif de l’inspection préachat élaboré à la suite d’un rapport de recherche publié en 2012. Seront considérés : l’encadrement de tous les inspecteurs, contrairement à la situation actuelle; l’implantation d’un code de déontologie, d’une norme de pratique et d’une entente de service uniformes; l’imposition d’une qualification minimum à l’entrée dans la profession; la facilitation des recours pour le consommateur en centralisant et uniformisant le processus de plainte, avec la publication de rapports sur les plaintes; la facilitation de l’obtention d’une assurance erreurs et omissions (E&O) pour les inspecteurs avec une couverture adéquate protégeant les consommateurs, même lorsque l’inspecteur cesse de pratiquer; une diminution des risques de conflits d’intérêts en offrant un autre choix que la référence par les courtiers immobiliers.

 

CYCLE DE CONFÉRENCES

En octobre 2007, la Fondation Claude Masse a versé une subvention de 2 000 $ au Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) de l’UQAM. Cette subvention a permis d’organiser un cycle de conférences qui s’est tenu au cours de l’automne 2007 et de l’hiver 2008.

 

 

SUBVENTIONS DE PROJET D’ÉDUCATION

 

SENSIBILISATION AU DROIT DE LA CONSOMMATION : ENQUÊTE AUPRÈS DES ÉTUDIANTS À PARTIR DU SECONDAIRE ET D’UNE POPULATION ADULTE-CONCEPTION D’ATELIERS CONFÉRENCES ET DIFFUSION DE CEUX-CI

Ce projet s’est déroulé en trois étapes distinctes. Premièrement, les connaissances des élèves du secondaire, des cégépiens, des universitaires de la région métropolitaine, ainsi que des citoyens de la Vallée-du-Haut-St-Laurent, en Montérégie, ont été évaluées par sondages. Ensuite, à partir des contenus disponibles en matière de droit de la consommation, plusieurs ateliers distincts sur les sujets apparus les plus importants à aborder avec la clientèle visée, ont été élaborés. Finalement, plus d’une cinquantaine d’ateliers-conférences dans les écoles secondaires, les cégeps, les centres de formation professionnelle, les universités, ainsi que dans plusieurs organismes ou entreprises de la région de la Vallée-Du-Haut-St-Laurent, ont été donnés.

Responsable : Marc-Antoine Cloutier, Directeur général, Clinique juridique Juripop

Subvention accordée : 10 000 $

Période : Mai 2011 – Décembre 2013

 

Ce contenu a été mis à jour le 14 septembre 2015 à 12 h 04 min.