Colloques

Outre le financement de recherches dans des domaines liés à la protection du consommateur et au bon fonctionnement des marchés, la Fondation Claude Masse organise, seule ou en partenariat, son colloque bisannuel.

La Fondation a également organisé en partenariat des tables de discussion sur un thème d’actualité .

Les colloques

Colloque 2017 – Les voies de justice du consommateur

Le dernier colloque de la Fondation s’est tenu le 9 novembre 2017 au Centre d’archives de Montréal et portait sur le thème « Les voies de justice du consommateur ».

Par quelles voies le consommateur peut-il obtenir justice ? Les tribunaux, bien sûr, restent l’avenue la plus connue, mais est-elle adaptée pour indemniser les consommateurs et leur procurer réparation, surtout dans un contexte difficile d’accès à la justice ? D’autres pistes existent et sont de plus en plus utilisées par les consommateurs en quête de justice : les médias traditionnels, les médias sociaux, les modes de PRD, la voie administrative, la prévention. Le présent colloque entend présenter ces différentes voies et analyser leurs bienfaits et leur efficacité.

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Colloque 2015 – Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance?
En collaboration avec le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le colloque 2015 de la Fondation portait sur « Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? » et il s’est tenu le 12 novembre 2015 au Centre d’archives de Montréal.

Le commerce électronique connaît une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise aussi pour des éléments de spécificité qui le distingue du commerce traditionnel. À titre d’exemple, il se pratique souvent hors Québec, de plus en plus par la voie du support mobile (croissance de 21 % en 2013-2014 : Cefrio, 2015), en utilisant des modes de publicité nouveaux et fort variés (réseaux sociaux, bannières interactives, publicité comportementale, etc.).

Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND et Vincent GAUTRAIS, Le consommateur numérique: une protection à la hauteur de la confiance?, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2016, 345 p. [Site des Éditions Yvon Blais].

Le colloque peut être visionné sur la chaîne Youtube du CRDP.

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Colloque 2013 – Le consommateur immobilier en quête de protection
En collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal.

Le colloque 2013 de la Fondation portait sur « Le consommateur immobilier en quête de protection » et il s’est tenu le 7 novembre 2013 au Centre d’archives de Montréal.

La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine idéologie persiste à considérer ce domaine comme ne faisant pas partie du droit de la consommation. À preuve, sauf exceptions, la Loi sur la protection du consommateur limite son champ d’application au secteur mobilier.

Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND et Brigitte LEFEBVRE, Le consommateur immobilier en quête de protection, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2014, 378 p. (Site des Éditions Yvon Blais).

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Colloque 2011 – La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif 

Le colloque 2011 de la Fondation s’est tenu le 19 octobre 2011 au Centre d’archives de Montréal et il portait sur « La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif ».

À l’heure où la publicité est devenue omniprésente dans l’environnement des consommateurs, force est de constater les difficultés de l’encadrement législatif des pratiques publicitaires trompeuses ou abusives. Malgré l’existence de nombreuses interdictions ou restrictions, on constate la persistance d’une abondance de contraventions.

Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND, La publicité, arme de persuasion massive – Les défis de l’encadrement législatif, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2014, 210 p. (Site des Éditions Yvon Blais).

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Colloque 2009 – L’équité au service du consommateur
– En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal

Actes du colloque : Pierre-Claude LAFOND et Benoît MOORE, L’équité au service du consommateur,  Éditions Yvon Blais, Montréal, 2010, 191 p. (Site des Éditions Yvon-Blais)

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Colloque international 2007 – Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable

Le colloque 2007 de la Fondation s’est tenu les 3 et 4 octobre 2007 au Centre d’archives de Montréal dont le thème était « Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable ».

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Colloque 2005 – La réforme du droit de la consommation

Un colloque « grand public » sur le thème de la réforme du droit de la consommation a été organisé par la Fondation les 14 et 15 mars 2005 à Montréal, dans le but de rassembler en un forum de discussion l’ensemble des acteurs du monde de la consommation afin qu’ils puissent s’exprimer sur ce thème d’actualité : décideurs politiques, administrations, membres d’organisations de consommateurs, opérateurs économiques, monde judiciaire et académique.

Actes du colloque : Françoise MANIET, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec : actes du colloque du 14 et 15 mars 2005,  Éditions Yvon Blais, Montréal, 2010, 257 p. (Site des Éditions Yvon Blais)

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Table ronde sur la résolution des micro-conflits

Le 15 octobre 2012 s’est tenue une table ronde sur la résolution des micro-conflits au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Cet événement, intitulé La résolution des micro-conflits : à la croisée des chemins, fut organisé conjointement par le groupe RéforMA et la Fondation Claude Masse. Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde y a participé.

 

Une kyrielle d’invités étaient également présents :

  • L’honorable Pierre-E. AUDET, de la Cour du Québec
  • Karin BENYEKHLEF, de l’Université de Montréal
  • Pierre BOUCHER, de PBA Économistes conseils
  • Me Geneviève DUCHESNE, de l’Office de la protection du consommateur
  • Me Yannick LABELLE, de l’Union des consommateurs
  • Pierre-Claude LAFOND, de l’Université de Montréal
  • Me Dyane PERREAULT, du Barreau du Québec
  • Marie-Claude RIGAUD, de l’Université de Montréal

 

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2018 à 19 h 18 min.