Colloques

Outre le financement de recherches dans des domaines liés à la protection du consommateur et au bon fonctionnement des marchés, la Fondation Claude Masse, tous les deux ans, organise seule ou en partenariat des colloques :

Prochain colloque de la Fondation

Le prochain colloque de la Fondation se tiendra le 9 novembre 2017 au Centre d’archives de Montréal. Il a comme thème « Les voies de justice du consommateur ».

 

Les colloques

Colloque portant sur « Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance? » en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (12 novembre 2015 – Centre d’archives de Montréal)

Le commerce électronique connaît une croissance fulgurante depuis une vingtaine d’années. Le phénomène étonne d’abord par son ampleur quantitative. En effet, près de la moitié des consommateurs québécois font désormais des achats en ligne (NetTendance, 2014) pour un total de près de 165 millions de transactions en 2012 (Statistique Canada, 2013). Le cybercommerce se matérialise aussi pour des éléments de spécificité qui le distingue du commerce traditionnel. À titre d’exemple, il se pratique souvent hors Québec, de plus en plus par la voie du support mobile (croissance de 21 % en 2013-2014 : Cefrio, 2015), en utilisant des modes de publicité nouveaux et fort variés (réseaux sociaux, bannières interactives, publicité comportementale, etc.).

La réticence que certains éprouvaient relativement à la sécurité du paiement ou à l’exécution des obligations du commerçant semble s’estomper au profit d’une plus grande confiance dans ce moyen de consommer à distance.

Mais qu’en est-il de la protection juridique encadrant ces nouvelles façons de faire ? Le consommateur profite-t-il de mesures de soutien et de défense adéquates ? Et cette protection que le droit autorise est-elle facilement applicable ? Voilà des questions auxquelles tenteront de répondre les participants à ce colloque.

La journée sera divisée en quatre grands thèmes :

(1) Les défis de la formation du contrat : entre modernité et intelligibilité

(2) Les défis de l’exécution du contrat : la protection du paiement en ligne

(3) Les défis de la publicité : gare à l’intrusion

(4) Les défis des recours du consommateur : du rêve à la réalité.

 

Colloque portant sur « Le consommateur immobilier en quête de protection » en collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal (7 novembre 2013 – Centre d’archives de Montréal)

La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine idéologie persiste à considérer ce domaine comme ne faisant pas partie du droit de la consommation. À preuve, sauf exceptions, la Loi sur la protection du consommateur limite son champ d’application au secteur mobilier.

Que ce soit dans le cadre de rapports contractuels avec un courtier immobilier, lors de l’inspection préachat d’un immeuble, de l’achat, du financement, de la découverte postérieure d’un vice, de la rénovation ou encore au stade de l’exercice de ses recours, le consommateur immobilier doit affronter des difficultés importantes contre lesquelles il cherche à se prémunir, le cas échéant. La quête de protection du consommateur n’est pas moins grande en matière immobilière, surtout si l’on considère que l’achat d’une unité d’habitation constitue la transaction la plus importante de sa vie.

Certes, des protections juridiques existent, dispersées malheureusement dans de nombreux textes législatifs et réglementaires, eux-mêmes sous la gouverne de plusieurs organismes de contrôle et de surveillance. Le présent colloque aborde certaines de ces protections, conçues en réponse aux problèmes vécus par les consommateurs, et se demande si elles sont suffisantes et efficaces. Il ambitionne aussi de proposer des avenues de réforme et de nouvelles solutions pour assurer une meilleure protection du consommateur immobilier.

Les thèmes abordés ont été :

  • L’encadrement législatif du secteur immobilier
  • L’achat et le financement d’une propriété immobilière
  • Les recours du consommateur lésé.

 

Colloque portant sur « La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif » (19 octobre 2011 – Centre d’archives de Montréal)

À l’heure où la publicité est devenue omniprésente dans l’environnement des consommateurs, force est de constater les difficultés de l’encadrement législatif des pratiques publicitaires trompeuses ou abusives. Malgré l’existence de nombreuses interdictions ou restrictions, on constate la persistance d’une abondance de contraventions. Le droit montre vite ses limites et son inefficacité dans ce secteur. Les poursuites en justice sont rares et souvent peu dissuasives. Le défi de protection des consommateurs contre cette « arme de persuasion clandestine » est de taille. Surtout au 21e siècle où les nouvelles stratégies publicitaires prennent des formes qui semblent échapper à tout contrôle. En 1958, Vance Packard publiait son désormais célèbre ouvrage La persuasion clandestine, dénonçant les techniques utilisées par les publicitaires pour convaincre les consommateurs de consommer. Depuis, les stratégies publicitaires ont connu une évolution et un raffinement sans précédent. S’il n’y a rien de mal à chercher à convaincre, certaines limites ne doivent pas être franchies : la fausseté, l’abus, la dissimulation d’information, la manipulation inconsidérée. Le droit peut-il arriver à endiguer ce phénomène ?

 

Les conférenciers ont abordés les thèmes suivants :

  • Les nouvelles stratégies publicitaires
  • L’affaire RichardTime jusqu’où peut aller le publicitaire pour éblouir le consommateur
  • L’analyse de la publicité à l’émission « La Facture »
  • La publicité destinée aux enfants et aux adolescents
  • La publicité sur les médicaments vendus sous ordonnance
  • La problématique et les enjeux de la publicité sur Internet
  • Le recours collectif et la publicité trompeuse.

 

Colloque portant sur « L’équité au service du consommateur » en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal (12 novembre 2009 – Centre d’archives de Montréal)

Le colloque a été suivi d’un cocktail de financement sous la présidence de l’Honorable Jean-Louis Baudouin en hommage à la vie et à la contribution de Claude Masse. Les actes du colloque ont été publiés aux Éditions Yvon Blais.

Les thèmes abordés par les conférenciers ont été :

  • Les définitions et les concepts
  • L’équité contractuelle
  • L’équité et le juge
  • L’équité procédurale
  • L’arbitrage équitable
  • Le commerce équitable
  • L’équité dans une réforme du droit de la consommation
  • La place de l’équité dans le système français.

 

 

Colloque « Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable » (3-4 octobre 2007- Centre d’archives de Montréal)

Ses objectifs étaient de dresser un bilan des connaissances acquises et des actions conduites au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis pour minimiser l’impact des modes de consommation actuels sur l’environnement. Le deuxième objectif était de réfléchir aux moyens d’action à utiliser auprès des opérateurs économiques et des consommateurs en vue d’encourager une consommation plus respectueuse de l’environnement.

Les thèmes abordés ont été :

  • Qu’est-ce que la consommation durable ?
  • L’impact de la consommation des ménages sur l’environnement
  • Moteurs et influences déterminant les modes de consommation
  • Expériences étrangères : États-Unis, Suède, France et Union européenne en général
  • La consommation durable au Québec et au Canada
  • Les actions des pouvoirs publics, des entreprises et des ONG dans trois secteurs choisis à titre exemplatif : secteur alimentaire, énergie, éco-conception et recyclage des produits.

 

Colloque portant « Sur la réforme du droit de la consommation » (14-15 mars 2005)

Un colloque « grand public » sur le thème de la réforme du droit de la consommation a été organisé par la Fondation les 14 et 15 mars 2005 à Montréal, dans le but de rassembler en un forum de discussion l’ensemble des acteurs du monde de la consommation afin qu’ils puissent s’exprimer sur ce thème d’actualité : décideurs politiques, administrations, membres d’organisations de consommateurs, opérateurs économiques, monde judiciaire et académique.

Par le choix du thème de la refonte du droit québécois de la consommation, la Fondation entendait relancer le débat sur un thème plus que jamais d’actualité, puisque des réflexions ont cours actuellement à ce sujet au niveau gouvernemental. Il s’agit par ailleurs d’une problématique qui a toujours été chère à Claude Masse, pour qui la révision et l’actualisation de la Loi sur la protection du consommateur adoptée en décembre 1978 – qui fut d’ailleurs un modèle pour de nombreux pays dans le monde – s’imposait pour de nombreuses raisons.

Le colloque a présenté un panorama des changements qui ont eu un impact sur le droit de la consommation depuis l’adoption de la première loi de protection des consommateurs : évolution des réalités commerciales, décisions rendues par les tribunaux, multiplication des lois et des règlements adoptés dans le domaine de la consommation. Le colloque a également servi à identifier les domaines dans lesquels une réforme s’impose de manière prioritaire et à explorer les pistes possibles d’une réforme allant dans le sens d’une simplification, d’une réunification des règles existantes, mais également d’une amélioration du contenu de celles-ci pour le consommateur. Une large place a été réservée aux débats.

Trois thèmes ont été explorés :

  1. La nécessité de réviser le droit de la consommation : Le point de vue des trois milieux concernés (administration, organisations de consommateurs et entreprises).
  2. L’objet de la réforme (les matières jugées prioritaires) :
    • Information, publicité et méthodes de vente,
    • Qualité et sécurité des produits,
    • Équité contractuelle,
    • Services bancaires et financiers,
    • Crédit à la consommation et endettement des consommateurs,
    • Sanctions et mise en œuvre du droit de la consommation.
  3. Les modalités de la réforme : Divers exemples de codifications réalisées à l’étranger (France, Belgique et autres pays européens, Brésil, qui a été le premier pays au monde à s’être doté d’un code de la consommation) ont été présentés.

Les orateurs ont été choisis parmi les meilleurs experts du droit de la consommation au Québec et provenaient tant des organisations représentatives des milieux concernés (Option consommateurs, Union des consommateurs, Confédération du commerce de détail) que de l’Office de la protection du consommateur et des universités du pays (Laval, UQAM, McGill, Université de Montréal).

Trois professeurs étrangers étaient également présents afin de présenter les expériences ayant eu lieu dans leurs pays respectifs.

Ce premier colloque de la Fondation a été organisé avec le soutien financier du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration et la participation de l’Office de la protection du consommateur.

Les actes du colloque ont été réunis et publiés aux Éditions Yvon Blais : Françoise MANIET (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec – Actes du colloque les 14 et 15 mars 2005, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 257 p

La Fondation se propose d’organiser chaque deux années un colloque sur un thème jugé prioritaire.

 

TABLE RONDE SUR LA RÉSOLUTION DES MICRO-CONFLITS

Le 15 octobre 2012 s’est tenue une table ronde sur la résolution des micro-conflits au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Cet événement, intitulé La résolution des micro-conflits : à la croisée des chemins, est organisé conjointement par le groupe RéforMA et la Fondation Claude Masse. Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde y a participé.

Une kyrielle d’invités étaient également présents :

  • L’honorable Pierre-E. Audet, de la Cour du Québec
  • Karin Benyekhlef, de l’Université de Montréal
  • Pierre Boucher, de PBA Économistes conseils
  • Me Geneviève Duchesne, de l’Office de la protection du consommateur
  • Me Yannick Labelle, de l’Union des consommateurs
  • Pierre-Claude Lafond, de l’Université de Montréal
  • Me Dyane Perreault, du Barreau du Québec
  • Marie-Claude Rigaud, de l’Université de Montréal

 

Ce contenu a été mis à jour le 28 juillet 2017 à 13 h 39 min.