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Rapport de recherche – Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie

Les consommateurs sont-ils bien informés? La plupart des contrats hypothécaires conclus au Québec sont des hypothèques parapluie. Or, cette hypothèque est risquée, car elle garantit toutes les dettes que le consommateur (ou son conjoint, s’il est copropriétaire) a contractées ou contractera auprès de la même institution financière. Cette étude visait à vérifier si les informations […] Lire la suite

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Soutien financier accordé pour des projets en lien avec la mission de la Fondation Claude Masse

Actuellement et jusqu’au 15 décembre 2014, la Fondation reçoit les demandes de soutien financier en lien avec sa mission. Le soutien financier qu’elle accorde est d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) par projet; il peut aller jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) si la nécessité en est justifiée par la demande. À […] Lire la suite

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La Fondation Claude Masse contribue au financement de l’édition 2011 de l’École d’été en droit de la consommation du GREDICC

La Fondation Claude Masse accorde 1000 $ à l’École d’été en droit de la consommation du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) qui se déroulera du 4 au 9 juillet sous le thème « Développements de droit national, de droit comparé et de droit international ». Cette école d’été a notamment […] Lire la suite

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Soutien financier accordé pour des projets en lien avec la mission de la Fondation Claude Masse

Actuellement et jusqu’au 28 février 2011, la Fondation reçoit les demandes de soutien financier en lien avec sa mission. Le soutien financier qu’elle accorde est d’au plus quinze mille dollars (15 000 $) par projet; il peut aller jusqu’à vingt-cinq mille dollars (25 000 $) pour un projet réalisé en partenariat entre des universitaires ou […] Lire la suite