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Sommaire des recherches financées par _________________________
Impact de la concentration économique dans le secteur agroalimentaire sur le secteur de la consommation au Québec: résumé de l'étude Montant total alloué : 182. 549 $ Sommaire des recherches financées par la Fondation Claude Masse
Contractant : Budget : 23.344 $ Durée : 2 ans Nature de la recherche : juridique Objectif de la recherche : Le contractant part du constat que dans bien des cas, le cautionnement est un contrat qui s’avère désastreux pour la caution. Si la caution est habituellement heureuse de prêter son crédit au débiteur, souvent pour des raisons familiales ou amicales, elle conçoit rarement le paiement éventuel ,à faire au créancier. De par la raison d’être du cautionnement et son caractère de contrat unilatéral, le meilleur dénouement possible pour la caution est que le contrat ne produise aucun effet. Par ailleurs, et toujours en vertu de la nature particulière du cautionnement, la caution risque, sans aucune obligation correlative en contrepartie, de devoir répondre aux obligations du débiteur principal qu’elle a accepté de seconder. Aujourd’hui, la référence à un volontarisme contractuel mettant l’emphase sur l’opposition des intérêts individuels de chacune des parties est inadéquate. Pour mieux répondre aux réalités et aux besoins contemporains en matière de cautionnement, le contrat devrait être abordé comme un fait social, comme une oeuvre commune des parties en présence. L'intérêt du projet est d’apporter une meilleure compréhension des rapports contractuels qui se développent de nos jours dans un environnement socio-juridique fortement déséquilibré. Son originalité est de remettre en question les règles actuelles, qui chechent encore leur légitimité dans les fondements d’un modèle contractuel reflétant trop peu les besoins et les attentes raisonnables de la partie faible qu’est généralement la caution, afin de les opposer à une conception solidariste du rapport obligationnel. Pour atteindre ces objectifs, il sera procédé à une analyse de la jurisprudence relative à la protection de la caution sous l’angle d’une critique prospective tablant sur une conception solidariste du contrat. Seront également étudiées la doctrine et la législation petrtinentes au domaine du droit du cautionnement. (2) Intégration verticale, concentration du marché et prix de l’essence Contractant : Budget : 56.453 $ Durée : 3 ans Nature de la recherche : économique Objectif de la recherche : L’étude part du constat que les prix de l’essence constituent au Canada l’une des principales sources de plaintes auprès d’organismes de protection des consommateurs et qu’ils donnent lieu à de multiples enquêtes des gouvernements. Il existe dans le public la perception que le marché n’est pas concurrentiel et que les grandes pétrolières exercent un pouvoir de marché significatif. De plus, les associations d’essenceries indépendantes accusent régulièrement celles-ci de manacer leur survie en imposant des prix au détail trop bas via leurs propres essenceries. L’objectif général de la recheche est de mieux comprendre la concurrence dans le marché de la distribution d’essence et de déterminer comment la présence d’entreprises intégrées verticalement (i.e. les pétrolières) influence la nature de cette concurrence. L’analyse aura à la fois des dimensions théoriques et empiriques. Au plan théorique, l’étude vise à développer un modèle d’organisation industrielle afin d’aborder les questions suivantes : Cette partie théorique permettra i) de contribuer aux connaissances sur l’intégration verticale et aura donc des implications qui dépassent le marché de l’essence et (ii) elle permettra de mieux cibler l’analyse empirique en mettant en évidence de nouvelles hypothèses pouvant être soumises à des tests statistiques. Dans la partie empirique, le contractant compte développer et estimer un modèle économétrique afin d’expliquer les disparités régionales de prix (plus spécifiquement les marges bénéficiaires) des essenceries et ainsi examiner comment opère la structure compétitive du marché à ce niveau. Les questions suivantes seront ainsi notamment soumises à l’analyse statistique : L’analyse portera uniquement sur des marchés québecois, même si les résultats devraient avoir des implications pour l’ensemble des marchés canadiens. (3) La sécurité des opérations bancaires par internet Contractant : Budget : 14.570 $ Durée : 2 ans Nature de la recherche : juridique Objectif de la recherche : Les services bancaires émergents, engendrés par les innovations technologiques, réussissent difficilement à conquérir les consommateurs canadiens. Les réticences de ces derniers peuvent s’expliquer tant par des aspects d’ordre social, technique que juridique. Dans ce dernier cas, l’incertitude de la sécurité juridique des opérations bancaires en ligne demeure l’obstacle majeur à son épanouissement. Ce projet de recherche contribue à étudier cette question et à suggérer les ajustements nécessaires afin de susciter un climat de confiance de la part des consommateurs canadiens envers les opérations bancaires par internet et le commerce électronique. L’étude poursuit les deux objectifs suivants : - analyser les lacunes de l’infrastructure juridique de la sécurité des opérations bancaires dans internet au Canada et, en particulier des tiers certificateurs de niveau supérieur; - dégager des stratégies alternatives et originales qui pemettent d’assurer la sécurité des opérations en ligne, notamment en permettant un meilleur encadrement des tiers certificateurs de niveau supérieur et en recherchant une certaine forme d’harmonisation au niveau fédéral; cette solution contribuera à accroître la confiance des consommateurs canadiens envers les opérations bancaires en ligne. La méthodologie est fondée essentiellement sur une recherche de type documentaire, analytique et comparatif (avec les droits états-unien et européen), complétée par un processus d’entrevues auprès des organismes de protection des consommateurs, des institutions financières et des autorités gouvernementales.
Contractant : Budget : 53.820 $ Durée : 2 ans Nature de la recherche : juridique Objectif de la recherche : L’objectif de la recherche est de s’interroger sur le caractère suffisant ou non de la protection accordée au consommateur au Québec par l’effet combiné de l’application des dispositions législatives relatives au droit de la garantie et de la pratique des garanties conventionnelles. Deux éléments – qui seront les composantes essentielles de l’étude – serviront à établir le diagnostic recheché : - un examen de la pratique en cours dans deux secteurs principaux du marché des biens de consommation; il est propposé de retenir le secteur de la vente d’automobiles neuves et celui de la vente des gros électroménagers; l’examen portera tant sur l’application des dispositions obligatoires (législation et jurisprudence) en matière de garantie que sur le contenu et l’application des garanties conventionnelles offertes dans ces secteurs; l’examen se fera au départ de la récolte et de la lecture des documents de garantie effectivement offerts sur ces marchés par les fabricants et les distributeurs. - une comparaison de la protection que le consommateur tire du droit et de la pratique de la garantie au Québec et dans les pays de l’Union européenne après l’adoption et l’entrée en vigueur (au 1er janvier 2002) de la directive 99/44 du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente au consommateur et les garanties des biens de consommation. Cette comparaison se fera elle-même à un double niveau : celui des dispositions décrivant la garantie légale obligatoirement liée à la vente de biens de consommation d’une part, et celui de la pratique des garanties conventionnelles proposées dans les deux secteurs retenus ci-dessus pour l’analyse de la problématique au Québec , d’autre part. L’inventaire ainsi réalisé permettra de conclure à la pertinence des pratiques actuellement appliquées au Québec dans le cadre de la garantie liée aux biens de consommation et, si les conclusions vont en ce sens, à la formulation de propositions de réforme dans le sens d’une protection renforcée du consommateur. (5) Les jeunes et la vulnérabilité aux marques Contractant : Budget : 34.362 $ Durée : 18 mois Nature de la recherche : psycho-sociologique Objectif de la recherche Le but de la recheche est de mieux comprendre le phénomène de l’engouement des adolescents (12-18 ans) et des pré-adolescents (tweens, 8 –11 ans) pour les marques du domaine vestimentaire, pour ce qu’il peut nous dire sur eux comme personnes et comme consommateurs. Les objectifs sont de déterminer l’ampleur du phénomène des marques pour les jeunes, de brosser les profils socioéconomique et psychosocial de ceux qui sont les plus sensibles aux marques (âge, milieux socio-économiques, familiaux, ethniques ?) de connaître leurs motivations à vouloir les porter et d’identifier les facteurs et les processus qui sont reliés à cette sensibilité. Seront ainsi notamment approfondies les questions suivantes; L’étude constitue le prolongement d’une enquête faite en 2000 sur le sujet avec un échantillon d’adolescents âgés de 12 à 17 ans provenant de 3 écoles secondaires de la ville de Québec. L’échantillonnage retenu pour la présente étude comprendra environ 1850 sujets (60% de 12 à 18 ans et 40% de 9 à 11 ans), répartis en milieu urbain et en milieu rural, provenant de divers milieux socio-économiques. PROJETS 2002 – 2004 Montant total alloué : 228.292$ (1) La justice dans les relations conflictuelles entre consommateurs et institutions financières Contractant : Budget : 60.000 $ Durée : 2 ans Objectif de la recherche : L’auteur constate que les clients insatisfaits de leur institution financière sont peu nombreux à porter plainte et se demande pourquoi. Il se demande également si ceux qui portent plainte sont traités avec justice. Son étude lui permettra de répondre à ces questions. (2) Les sanctions de l’ordre public de protection : leurs finalités; leur efficacité Contractant : Budget : 21.125$ Nature de la recherche : juridique Objectif de la recherche : L’auteure fera le bilan des nouvelles sanctions et des nouveaux recours. D’emblée, elle distinguera les règles contractuelles destinées à protéger les parties au contrat, et les règles d’ordre public qui permettraient d’obtenir une meilleure organisation des rapports contractuels. Elle mènera une réflexion d’ensemble sur l’efficacité de ces règles ainsi que des sanctions. (3) Les compétences économiques des jeunes québecois de 18 à 29 ans Contractant : Budget : 58.508 $ Nature de la recherche : socio-économique Objectif de la recherche : L’auteure se demande si les jeunes sont des consommateurs compétents. Pour le savoir, elle évaluera les connaissances, attitudes et pratiques des jeunes en ce qui a trait à la gestion de leurs finances personnelles. Elle identifiera également les facteurs qui influencent le développement de ces compétences. (4) Impact de la concentration économique dans le secteur agroalimentaire sur le secteur de la consommation au Québec Contractant : Budget : 30.820 $ Nature de la recherche : économique Objectif de la recherche : L’auteur compte évaluer l’impact de la concentration économique dans le secteur agroalimentaire et vérifier si la concentration a un impact sur les prix à la consommation. (5) Le recours global. Les recours collectifs transfrontaliers en matière de produits défectueux : enjeux pour la société de consommation du 21e siècle Contractant : Budget : 57.839 $ Nature de la recherche : juridique Objectif de la recherche :
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