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LA MISSION

de la Fondation
La Fondation Claude Masse a pour mission de soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en droit, en économie et dans d'autres domaines qui s'intéressent à la consommation et au fonctionnement des marchés, ainsi que de promouvoir le respect et le développement des règles de droit reliées à la consommation, à la concurrence et au fonctionnement des marchés. La Fondation s'acquitte notamment de ses missions en allouant des fonds à des fins de recherche et d'éducation. Elle peut accorder des subventions à des chercheurs en milieu universitaire ou dans d'autres types d'institutions. Elle peut aussi contribuer aux activités d'organismes communautaires agissant dans les domaines où elle intervient.

L'ORIGINE

de la Fondation

La Fondation a été légalement constituée au printemps 2001 à l'initiative d'Option consommateurs, une association québécoise de consommateurs. Cette association était alors requérante dans un recours collectif intenté contre les fabricants d'un produit, l'acide citrique, qu'on retrouve entre autres dans de très nombreux aliments. Ces fabricants avaient admis leur culpabilité à des infractions à la Loi sur la concurrence pour avoir fixé artificiellement les prix de leur produit, au détriment de l'ensemble des consommateurs. Option consommateurs et ces fabricants avaient entamé des pourparlers visant à régler le litige. Ils ont finalement convenu qu'une somme de plus de 463 000$ serait versée à un nouvel organisme qui soutiendrait l'éducation et la recherche dans les domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs. Cette entente a été approuvée par les tribunaux québécois le 12 février 2002. Elle précise que ce montant doit être consacré à des activités de recherche menées en milieu universitaire engagées au cours des quatre prochaines années. Les fonds provenant de cette entente forment donc le capital de démarrage de la nouvelle Fondation. Elle recueillera d'autres fonds au cours des prochaines années. Elle a attribué ses premières allocations de fonds au début de l'automne 2002.



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