COMMUNIQUÉS
de presse de la Fondation

Embargo journalistique (Journée mondiale des consommateurs)

Montréal, le 15 mars 2004

La Fondation Claude-Masse attribue 180 000 $
pour la recherche en consommation.

Montréal, le 13 mars 2002

Recours collectif contre les fabricants d'acide citrique, une entente est intervenue!

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La Fondation Claude-Masse attribue 180 000 $
pour la recherche en consommation.

Montréal, le 15 mars 2004 - La Fondation Claude-Masse vient d’attribuer plus de 180 000 $ à cinq projets de recherche universitaires dans le domaine de la consommation. Ces sommes s’ajoutent aux 230 000 $ octroyés en 2003 à des projets de même nature, répondant ainsi à la mission de cette fondation, soit soutenir la recherche et la diffusion des connaissances en consommation ainsi que promouvoir le respect et le développement des règles de droit dans ce secteur.

CINQ PROJETS

Les cinq projets subventionnés en 2004 sont :

· «Les obligations du créancier à l’égard de la caution et le solidarisme contractuel».

L’auteur, le professeur André Bélanger de l’Université Laval, veut apporter une meilleure compréhension des rapports contractuels qui se développent de nos jours dans un environnement socio-juridique fortement déséquilibré. C’est un projet sur deux ans, subventionné pour une somme de 23 344 $.


· «Intégration verticale, concentration du marché et prix de l’essence».

Le professeur Jean-Thomas Bernard, de l’Université Laval, a pour objectif de mieux comprendre la concurrence dans le marché de la distribution de l’essence et de déterminer comment la présence d’entreprises intégrées verticalement (i.e. les pétrolières) influence la nature de cette concurrence. C’est un projet sur trois ans, subventionné pour une somme de 56 453 $.


· «La sécurité des opérations bancaires par internet».

Le professeur Marc Lacoursière, de l’Université Laval, poursuit deux objectifs, soit analyser les lacunes au Canada de l’infrastructure juridique qui régit la sécurité des opérations bancaires dans internet au Canada et, en particulier, des tiers certificateurs de niveau supérieur, et dégager des stratégies alternatives et originales qui permettent d’assurer la sécurité des opérations en ligne afin de contribuer à accroître la confiance des consommateurs. C’est un projet sur deux ans, subventionné pour une somme de 14 570 $.

· «Garantie légale et conventionnelle».

Le professeur Thierry Bourgoignie, de l’UQAM, s’interrogera sur le caractère suffisant ou non de la protection accordée au consommateur québécois par l’effet combiné de l’application des dispositions législatives relatives au droit de la garantie et de la pratique des garanties conventionnelles. Il pourra ainsi conclure à la pertinence des pratiques actuelles et formuler, le cas échéant, des propositions de réforme dans le sens d’une protection renforcée du consommateur. C’est un projet sur deux ans, subventionné pour une somme de 58 820 $.

· «Les jeunes et la vulnérabilité aux marques».

Le professeur Pierre Beaudoin, de l’Université Laval, veut mieux comprendre le phénomène de l’engouement des adolescents et des pré-adolescents pour les marques du domaine vestimentaire. Les objectifs sont de déterminer l’ampleur de ce phénomène, de brosser les profils socioéconomiques et psychosocial de ceux qui y sont plus sensibles, de connaître leurs motivations et d’identifier les facteurs reliés à cette sensibilité. L’étude constitue le prolongement d’une enquête faite en 2000 sur le sujet auprès d’adolescents de trois écoles secondaires de Québec. C’est un projet sur 18 mois, subventionné pour une somme de 34 362 $.

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Recours collectif contre les fabricants d'acide citrique, une entente est intervenue!

Montréal, le 13 mars 2002 - Récemment, la Cour supérieure a approuvé une entente intervenue entre Option consommateurs (la personne désignée étant M. André-Bernard Guévin) et certains fabricants d'acide citrique (Archer Daniel Midland, Hoffmann-LaRoche, Jungbunzlauer, Haarmann & Reimer et Bayer Inc.) afin de mettre fin au litige qui les opposait. L'entente fait suite au recours collectif déposé en 1999 contre plusieurs fabricants d'acide citrique. Ceux-ci ont admis avoir enfreint la Loi sur la concurrence et avoir haussé artificiellement le prix de leur produit, au détriment de l'ensemble des consommateurs. L'acide citrique est une substance que l'on trouve dans de très nombreux produits de consommation (nourriture, boissons gazeuses, détergents, etc.). Elle sert notamment à rehausser le goût des aliments ou à prolonger la durée de conservation des produits.

L'entente

Archer Daniel Midland, Hoffmann-LaRoche, Jungbunzlauer, Haarmann & Reimer et Bayer Inc. ont convenu de verser la somme totale de 725 000 $. Cette somme sera partagée entre :

- la Fondation Claude Masse ( 463 731,25 $ );

- les procureurs au dossier, Sylvestre Charbonneau Fafard et Unterberg Labelle Lebeau ( 136 268,75 $ );

- le Fonds d'aide aux recours collectifs ( 75 000 $ );

- Option consommateurs ( 50 000 $ ).

La personne désignée : M. André Bernard Guévin

M. Guévin est professeur d'économie au niveau secondaire. De par ses activités professionnelles, il a développé un intérêt marqué face au monde de la consommation. Naturellement, dans le panier d'épicerie de M. Guévin, comme dans celui de tous les Québécois, nous retrouvons des produits contenant de l'acide citrique.