Bibliographie

Ouvrages généraux

1. MASSE, C., Droit de la consommation – Introduction générale, Montréal, Faculté de droit, Librairie de l’Université de Montréal, 1983-1984, 55 p. (polycopié).

2. MASSE, C., Loi sur la protection du consommateur: analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 1545 p.

Ouvrages en collaboration

3. BAUDOUIN, J.-L. et C. MASSE, Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec – Étude comparative et évolutive des droits linguistiques en Belgique et en Suisse, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1973, 296 p.

4.MASSE, C., E. MACKAAY et J. HÉRARD, Vivre ou exister ? Étude de l’efficacité sociale des programmes juridiques d’aide aux débiteurs surendettés, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit, Groupe de recherche en jurimétrie, 1975, 202 p.

5. MASSE, C. et M. MAROIS, La règle du jeu: enquêtes auprès des organismes de consommation et des consommateurs plaignants, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit, Groupe de recherche en jurimétrie, 1976, 280 p. (traduit en anglais sous le titre Rules of the Game).

6. ROY-LAUZON, P., J. VIGNOLA et C. MASSE, L’endettement des consommateurs québécois et canadiens: ses déterminants et ses manifestations, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit, Groupe de recherche en jurimétrie, 1976, 86 p.

7. ROY-LAUZON, P., J. VIGNOLA, C. MASSE et autres, La consommation: guide d’information en droit no 5, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1979, 133 p.

8. BELLEY, J.-G., J. HAMEL et C. MASSE, La société de consommation au Québec, Québec, Office de la protection du consommateur – Éditeur officiel, 1980, 351 p.

Études et chapitres d’ouvrages collectifs

9. MAROIS, M. et C. MASSE, «Rapport d’une enquête sur l’efficacité des lois et des organismes de consommation», dans C. MASSE (dir.), Rapport de la conférence canadienne sur le droit et la consommation, Université de Montréal, Faculté de droit, Groupe de recherche en jurimétrie, 1976, p. 425-452.

10. MASSE, C., «Publicité trompeuse et manoeuvres dolosives en droit civil québécois», dans Études des pratiques commerciales trompeuses et déloyales en matière de concurrence, vol. 2, Ottawa, Ministère de la Consommation et des Corporations, 1976, p. 189-253.

11. MASSE, C., «Recours collectifs et problèmes environnementaux ou la petite histoire des aventures et déboires de Robin des lois», dans Actes du IXe Colloque juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 1985, p. 115-128.

12. DUCHARME, C.-A. et C. MASSE, «L’évolution des régimes de compensation du préjudice corporel: entre des victimes à corps perdu et un droit civil à corps défendant», dans R.D. BUREAU et P. MACKAY (dir.), Le droit dans tous ses états, Montréal, Wilson & Lafleur, 1987, p. 227-244.

13. MASSE, C. et P. ROY, «Droit de la consommation: le difficile apprivoisement d’une réforme», dans R.D. BUREAU et P. MACKAY (dir.), Le droit dans tous ses états, Montréal, Wilson & Lafleur, 1987, p. 337-365.

14. MASSE, C., «La protection des consommateurs et l’avant-projet de loi sur les obligations», dans BARREAU DU QUÉBEC, Congrès annuel du Barreau du Québec, Montréal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1989.

15. MASSE, C., «Le contrat de location à long terme est-il soumis à la L.P.C. ? (Les pièges des contrats de location à long terme)», dans BARREAU DU QUÉBEC, Congrès annuel du Barreau du Québec (1990), Montréal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1990, p. 147-168.

16. MASSE, C., «Développements récents en matière de lésion entre majeurs et d’équité contractuelle», dans BARREAU DU QUÉBEC, Congrès annuel du Barreau du Québec (1990), Montréal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1990, p. 169-190.

17. MASSE, C., «Le point sur la réforme du Code civil», dans BARREAU DU QUÉBEC, Congrès annuel du Barreau du Québec (1991), Montréal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1991, p. 28-42.

18. MASSE, C., «Le nouveau code et la réforme de la responsabilité civile: à la recherche d’un sens», dans BARREAU DU QUÉBEC, Congrès annuel du Barreau du Québec (1991), Montréal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1991, p. 35-52.

19. MASSE, C., «Nouvelle approche des contrats commerciaux dans le futur Code civil du Québec», dans BARREAU DU QUÉBEC, Service de la formation permanente, Développements récents en droit commercial (1992), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, p. 117-130.

20. MASSE, C., «La responsabilité du fabricant: responsabilité stricte, négligence ou indemnisation sans égard à la faute ? Le contexte du libre échange», dans INSTITUT CANADIEN D’ÉTUDES SUPÉRIEURES, Conférences sur le nouveau Code civil du Québec, Actes des Journées Louisianaises, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, p. 301-377.

21. MASSE, C., «La responsabilité civile», dans BARREAU DU QUÉBEC et CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, La réforme du Code civil, t. 2, Sainte-Foy, P.U.L., 1993, p. 235-357.

22. MASSE, C., «Le recours aux travaux préparatoires dans l’interprétation du nouveau Code civil du Québec», dans Le nouveau Code civil: interprétation et application. Journées Maximilien Caron 1992, Montréal, Thémis, 1993, p. 149-159.

23. MASSE, C., «La bonne foi dans l’exécution des contrats», dans Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées Louisianaises, 1992. La bonne foi, t. 43, Paris, Litec, 1994, p. 224-228.

24. MASSE, C., «Les traits dominants de la réforme en matière de responsabilité civile», dans Civil général, Montréal, École professionnelle du Barreau du Québec, 1994, p. 9-14.

25. MASSE, C., «Les conditions de la responsabilité», dans Civil général, Montréal, École professionnelle du Barreau du Québec, 1994, p. 15-52.

26. MASSE, C., «Les cas d’exonération de responsabilité et le partage de responsabilité et ses effets», dans Civil général, Montréal, École professionnelle du Barreau du Québec, 1994, p. 53-58.

27. MASSE, C., «L’évaluation des dommages-intérêts», dans Civil général, Montréal, École professionnelle du Barreau du Québec, 1994, p. 49-65.

28. MASSE, C., «Les régimes de responsabilité extracontractuelle et les régimes étatiques d’indemnisation», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, p. 15-24

29. MASSE, C., «Les conditions générales de la responsabilité pour le fait personnel», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, p. 25-45.

30. MASSE, C., «La responsabilité pour le fait ou la faute d’autrui », dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, p. 47-63.

31. MASSE, C., «Les cas d’exonération de responsabilité», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, p. 65-69.

32. MASSE, C., «Les premières tendances à signaler en ce qui a trait au nouveau droit de la responsabilité civile», dans BARREAU DU QUÉBEC, Service de la formation permanente, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47-69.

33. MASSE, C., «Responsabilité civile extracontractuelle», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, p. 15-18.

34. MASSE, C., «Les cas d’exonération et de partage de responsabilité », dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, p. 79-81.

35. MASSE, C., «Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques de collectivisation du risque», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, p. 83-89.

36. MASSE, C., «Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques de collectivisation du risque», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. 79-87.

37. MASSE, C., «Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques de collectivisation du risque», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 79-88.

38. MASSE, C., «La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle lors des désastres collectifs: les droits des consommateurs», dans BARREAU DU QUÉBEC, Service de la formation permanente, Les catastrophes naturelles et l’état du droit (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 23-38.

39. MASSE, C., «La responsabilité civile: cinq ans plus tard», dans BARREAU DU QUÉBEC, Service de la formation permanente, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, p. 123-129.

40. MASSE, C. et P. DESLAURIERS, «Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques de collectivisation du risque », dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, p. 77-86.

41. MASSE, C. et P. DESLAURIERS, «Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques de collectivisation du risque», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, p. 77-85.

42. MASSE, C., «Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques de collectivisation du risque», dans BARREAU DU QUÉBEC, Collection de droit — Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 75-84.

43. MASSE, C., «The Positive Result of the Québec Private Law in a North-American Common Law Context», dans Actes d’une conférence sur l’expérience des codes civils des petits États (Catalogne, Écosse, Louisiane, Québec, Estonie), Université de Lleida, Lleida, Espagne, 28 avril 2000, Cambridge University Press (à être publié début 2003).

Articles publiés dans des revues scientifiques

44. MASSE, C., «Étude critique de la réforme de l’assistance judiciaire en France — Droit et pauvreté: chroniques régulières», (1974) R. du B. 577-583.

45. MASSE, C., «La responsabilité du constructeur et du vendeur de maison d’habitation au Québec», (1977) 12 R.J.T. 419-439.

46. MASSE, C., «L’abus des fonctions dans la relation préposé-commettant en droit civil québécois», (1978) 19 C. de D. 595-642.

47. MASSE, C., «L’information et l’exploitation des consommateurs», (1979) 10 R.G.D. 90-131.

48. MASSE, C., «L’équité contractuelle», (1979) Meredith Mem. Lect. 48-62.

49. MASSE, C., «Garanties conventionnelles et garanties légales – une harmonisation difficile mais nécessaire», (1986) 11 Can. Bus. L.J. 475-502.

50. MASSE, C., «La compensation des victimes de désastres collectifs au Québec», (1989) 9 Windsor Yearb. Access Justice 3-29.

51. MASSE, C., «L’avant-projet de Loi sous l’angle de la responsabilité du fabricant et des vendeurs spécialisés», (1989) 30 C. de D. 627-646.

52. MASSE, C., «L’avant-projet de Loi et la protection des consommateurs», (1989) 30 C. de D. 827-841.

53. MASSE, C., «Chronique de droit civil québécois: session 1988-1989. Le foetus est-il une personne ? Tremblay c. Daigle», (1990) 1 Sup. Ct L.R. (2d) 325-343.

54. MASSE, C., «Chronique de droit civil québécois: session 1989-1990. L’étendue de la notion d’abus des droits contractuels. Houle c. Banque Canadienne Nationale», (1991) 2 Sup. Ct L.R. (2d) 493-503.

55. MASSE, C., «Chronique de droit civil québécois: session 1990-1991», (1992) 3 Sup. Ct L.R. (2d) 211-225.

56. MASSE, C., «Chronique de droit civil québécois: session 1991-1992. La bonne foi contractuelle et la responsabilité extracontractuelle: Banque de Montréal c. Bail ltée», (1993) 4 Sup. Ct L.R. (2d) 311-327.

57. MASSE, C., «Chronique de droit civil québécois: session 1992-1993. Le fardeau de la preuve: Caisse populaire Maniwaki c. Giroux», (1994) 5 Sup. Ct L.R. (2d) 337-340.

58. MASSE, C., «Bilan partiel de 25 ans de protection du consommateur au Québec», (1996) 37 C. de D. 31-36.

59. MASSE, C., «Présentation (Quelle famille ? Les réalités sociales et la nécessaire adaptation du droit)», (1999) 33 R.J.T. 303-305.

60. MASSE, C., «Le droit de la protection du consommateur et le Code civil du Québec, interdépendances et complémentarités», [2000] Revue européenne de droit de la consommation 61-91.

Articles publiés dans des journaux et des magazines d’actualité

61. MASSE, C. et F. LEBEAU, «L’enfant devant la publicité du petit écran», La Presse, 12 avril 1976.

62. MASSE, C. et F. LEBEAU, «La loi ne protège pas suffisamment l’enfant contre la publicité», La Presse, 20 avril 1976.

63. MASSE, C. et F. LEBEAU, «Résultat d’un sondage sur la publicité aux enfants», La Presse, 21 avril 1976.

64. MASSE, C. et M. LALANDE, «La publicité destinée aux enfants: un sujet litigieux», Le consommateur canadien, août 1976, p. 13.

65. MASSE, C. et M. LALANDE, «La tarification des services professionnels », Le consommateur canadien, août 1976, p. 34.

66. MASSE, C., E. MACKAAY et J. HÉRARD, «La faillite de la Loi Lacombe et une politique du revenu minimum», La Presse, 4 août 1976.

67. MASSE, C., D.A. DAGENAIS, J. DRAPEAU et autres, «Une mesure inique et inefficace: critique de la Loi 78 en matière d’habitation», Le Devoir, 8 février 1977.

68. MASSE, C., «L’enfant envahi par la publicité», (1979) Justice 24.

69. MASSE, C., «Les clauses d’exonération des commerçants», (1980) Justice 25.

70. MASSE, C., «Les victimes de l’urée formol face à la loi», La Presse, 23 septembre 1981.

71. MASSE, C., «Les recours des victimes de l’urée formol», La Presse, 24 septembre 1981.

72. MASSE, C., «Les délais de prescription des victimes de l’urée», La Presse, 25 septembre 1981.

73. MASSE, C., «Qui sont les responsables de l’urée formaldéhyde ?», La Presse, 28 septembre 1981.

74. MASSE, C., «La responsabilité du gouvernement du Canada dans le dossier de la MIUF», Journal de Montréal, 10 au 19 juin 1982 (série de six articles).

75. MASSE, C., «La responsabilité du gouvernement du Canada dans le dossier de la MIUF», Le Soleil, 27 au 29 juillet 1982 (série de trois articles).

76. MASSE, C., «Le dépôt du projet de Code civil du Québec: une atteinte inacceptable au débat démocratique», La Presse, 27 février 1991.

Textes à diffusion restreinte

77. MASSE. C. et M. LALANDE, La protection du consommateur dans le cadre d’une politique de tarification des services professionnels, 27 p. (Texte d’un mémoire présenté à l’Office des professions du Québec et distribué par le Groupe de recherche en consommation en décembre 1975).

78. MASSE, C. et F. LEBEAU, Pour une nouvelle politique en matière de publicité destinée aux enfants, 29 p. (Texte d’un mémoire présenté à l’Office de protection du consommateur et au C.R.T.C. et distribué par le Groupe de recherche en consommation en mars 1976).

79. MASSE, C. et E. TURGEON, L’accessibilité à la justice, 106 p. (Textes d’une série de cours dispensés aux membres de l’Association des consommateurs du Québec et distribués par cet organisme en 1979).

80. MASSE, C., F. LEBEAU, A.-M. MOREL et J. VIGNOLA, Les droits des consommateurs et la nouvelle Loi de protection du consommateur, 60 p. (Texte de l’enregistrement d’une série d’émissions à Radio-Canada distribué par le diffuseur en 1980).

81. MASSE, C., Qu’est-ce que le droit de la consommation ?, 54 p. (Texte d’un cours d’introduction au droit de la consommation distribué à la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1982 à 1986).

Conférences et allocutions non publiées

82. «Les programmes canadiens et québécois d’aide aux débiteurs surendettés». Congrès de sociologie du Canada. Toronto, août 1974.

83. «La publicité répond-elle aux besoins de consommateurs ?». Congrès du Publicité Club de Québec. Québec, avril 1977.

84. «L’abus des fonctions en droit civil québécois (préposéscommettants) ». Conférence Henri-Capitant. Grèce, mai 1977.

85. «La responsabilité des constructeurs et des vendeurs d’habitation au Québec». Symposium sur la responsabilité civile. Montréal, octobre 1977.

86. «Le projet de loi 67 sur l’assurance automobile au Québec». Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières du Québec. Québec, octobre, 1977.

87. «Les relations entre le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur». Conférence de la section Québec-Louisiane. Québec, novembre 1978.

88. «Les politiques de sécurité routière au Québec et la réalité des accidents de la route». Série de six conférences régionales données pour le compte de la Régie de l’assurance-automobile du Québec. Juillet 1979 à juillet 1980.

89. «Les lignes de force de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur du Québec». Conférence du Conseil canadien de la magistrature. Montréal, novembre 1979.

90. «L’intérêt des consommateurs en matière de télévision à péage». Conférence du Comité sur les communications de l’Association du Barreau canadien. Novembre 1979.

91. «Les droits des consommateurs du Québec». Quatre conférences données à l’Institut des banquiers du Canada. Janvier à avril 1980.

92. «Les lignes de force de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur ». Conférence de l’Association canadienne d’économie familiale. Toronto, 8 juillet 1981.

93. «La protection des consommateurs et les systèmes de paiement électroniques». Conférence de l’Office de la protection du consommateur du Québec sur les systèmes de paiement par électronique. 10 octobre 1981.

94. «L’expérience du recours collectif dans le dossier de la MIUF». Conférence de l’Association de la femme et le droit. Montréal, 15 février 1982.

95. «La situation des victimes de la mousse d’urée formol au Canada ». Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales de la Chambres des communes du Canada. Ottawa, 28 octobre 1982.

96. «Les caractères et l’avenir du mouvement des consommateurs au Québec». Conférence donnée aux étudiants du certificat en consommation de l’Université Laval. Québec, 27 mars 1983.

97. «Le bilan de six années de recherches au Groupe de recherche en consommation». Congrès de l’Association des professeurs de droit du Québec. 14 avril 1983.

98. «L’état de la législation nord-américaine en matière de réparation automobile». Conférence annuelle des garagistes affiliés au Touring Club du Québec. Montréal, 31 octobre 1983.

99. «La protection du consommateur et la politique du ticket modérateur: le point». Conférence de la Fédération nationale des associations de consommateurs. 2 décembre 1983.

100. «Les facultés de droit canadiennes répondent-elles aux besoins sociaux ?». Congrès de l’Association des professeurs de droit du Canada. Montréal, 31 mai 1985.

101. «La responsabilité civile des syndicats». Congrès de l’Association des professeurs de droit du Canada, section responsabilité civile. Montréal, 31 mai 1985.

102. «Les garanties pour les produits de consommation: qu’est-ce que ça donne ?». 15e atelier annuel de droit commercial et de la consommation. 18 et 19 octobre 1985.

103. «Tentative de classification des régimes de responsabilité civile au Québec selon les règles de présomption». Rencontre annuelle de l’Association québécoise de méthodologie juridique. Montréal, 23 janvier 1989.

104. «Le recours collectif et les catastrophes collectives». 9e Colloque juridique de l’Université de Montréal sur les catastrophes écologiques et les incidences juridiques. Montréal, 17 mars 1989.

105. «Les droits des propriétaires riverains de l’Île-aux-Grues sur les battures et les grèves à la lumière de l’acte seigneurial de 1646 et de la coutume en Nouvelle-France». Exposé devant l’assemblée des citoyens de l’Île-aux-Grues. 24 mars 1989.

106. «Le procès de la MIUF: l’exemple d’une impasse judiciaire dans le domaine du droit des contrats et de la consommation». Conférence devant les étudiants en droit de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ottawa, 6 avril 1989.

107. «La protection du consommateur et la responsabilité des fabricants dans le cadre de l’avant-projet de loi portant réforme au Code civil». Journée Capitant sur la réforme du droit des obligations. Conférence tenue à l’Université de Montréal par l’Association Henri-Capitant (Section Québec). Montréal, 7 avril 1989.

108. «La responsabilité du fabricant vs la responsabilité du vendeur». Plénière d’ouverture, Congrès annuel du Barreau du Québec. Montréal, 4 mai 1989.

109. «La protection du consommateur intégrée au Code civil». Plénière d’ouverture, Congrès annuel du Barreau du Québec. Montréal, 4 mai 1989.

110. «Changements prochains apportés au Code civil en matière d’obligations». Conseil général du Barreau. Printemps 1989.

111. «Réponses du droit aux catastrophes environnementales: St- Basile-le-Grand et les autres». Congrès annuel de l’Association canadienne des professeurs de droit. Québec, 6 juin 1989.

112. «Pour qui écrivons-nous ? L’auditoire de la doctrine». Journée de l’Association internationale de méthodologie juridique. Montréal, 15 septembre 1989.

113. «L’arbitrage et les différends découlant de la responsabilité des produits». Conférence devant le Centre d’arbitrage commercial national et international du Québec. Journées Jean Robert pour la formation et le perfectionnement des arbitres et des conseillers juridiques en arbitrage. 20 octobre 1989.

114. «Où va la réforme du Code civil ? L’avant-projet de loi sur le droit des obligations». Conférence devant les membres du Barreau de Hull. Hull, 6 décembre 1989.

115. «Les leçons du procès de la MIUF pour l’administration de la justice au Québec». Exposé devant les étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Montréal, 25 janvier 1990.

116. «Récents développements en droit de la consommation au Québec ». Congrès annuel du Barreau de la Côte-Nord. Sept-Îles, 5 mai 1990.

117. «Le point sur la situation juridique des victimes de l’incendie de pneus de St-Amable». Conférence de presse en tant que président du Comité des urgences collectives du Barreau du Québec. 24 mai 1990.

118. Clinique d’information sur les droits des victimes de St-Amable. St-Amable, 25 mai 1990.

119. «Le droit des catastrophes ou la catastrophe du droit». Conférence devant les étudiants de l’échange common law – droit civil à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. 29 mai 1990.

120. «Où en est-on en matière de protection du consommateur ?». Congrès annuel du Barreau du Québec. Pointe-au-Pic, 7 juin 1990.

121. «Où va la réforme du droit des obligations au Québec ?». Conférence pour les avocats du bureau Stikeman-Elliott. Montréal, 21 juin 1990.

122. Exposé donné à 120 évacués de la paroisse d’Oka réunis au C.L.S.C. de St-Eustache sur leurs recours et les problèmes de couverture d’assurance dans les cas de dommages causés à leurs propriétés par suite d’actes de vandalisme ou de rébellion lors de la crise autochtone. St-Eustache, 3 août 1990.

123. Exposé donné à 100 commerçants d’Oka et de la région réunis au Parc Paul-Sauvé sur le tableau de la situation juridique dans la crise autochtone et les recours des commerçants en vertu des programmes de compensation du ministère de la Sécurité publique. 7 août 1990.

124. Exposé donné devant 800 citoyens de la région de Châteauguay à l’Église St-Joachim de Châteauguay sur le tableau de la situation juridique dans la crise autochtone et les recours des citoyens en vertu des programmes de compensation du ministère de la Sécurité publique. 22 août 1990.

125. «L’expérience de la commission parlementaire sur l’adoption du Code civil du Québec». Colloque du Groupe de recherche en droit civil et commercial, Université du Québec à Montréal. Montréal, printemps 1992.

126. «La responsabilité du fabricant et du vendeur». Séminaire donné aux étudiants du DESS et du DEA en droit de la consommation et de la concurrence, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion, Université de Montpellier. Montpellier, France, 4 mai 1995.

127. «Quelques réflexions sur la situation québécoise en matière de prêts sur gage. Constats sur le passé et pistes d’action pour l’avenir ». Atelier de l’Office de la protection du consommateur sur le prêt sur gage au Québec. Montréal, 25 novembre 1999.

128. «Le rôle de réformateur des contrats accordé au juge en vertu du Code civil du Québec». Rencontre annuelle des juges de la Cour du Québec. Bécancour, 15 février 2000.

129. «L’expérience des 25 dernières années en matière de droit de la consommation et des recours collectifs». Allocution donnée dans le cadre d’un cours de droit de la consommation à la Faculté de droit de l’Université de Louvain-la-Neuve, Belgique. 26 avril 2000.

130. «La codification du droit de la consommation au Québec, son efficacité et ses liens avec le Code civil». Colloque Le Québec: un modèle de droit comparé avec la Catalogne, tenu au Centre d’études canadiennes de l’Université de Barcelone, Espagne. 2 mai 2000.

Ce contenu a été mis à jour le 10 juin 2016 à 8 h 59 min.