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Mythes et mystères du droit de la consommation

29 septembre 2016 • 16h30Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l’Université de Montréal

Cycle de conférences 2016-2017 – Fondation Claude Masse Conférencier : Me Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et président de la Fondation Claude Masse Les nouveautés dans le nouveau code de procédure civile en matière d’action collective L’action collective, nouvelle appellation du recours collectif dans le nouveau Code de procédure civile, évolue au […] Lire la suite

Événements passés

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Mythes et mystères du droit de la consommation

29 septembre 2016 • 16h30Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l’Université de Montréal

Cycle de conférences 2016-2017 – Fondation Claude Masse Conférencier : Me Pierre-Claude Lafond, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et président de la Fondation Claude Masse Les nouveautés dans le nouveau code de procédure civile en matière d’action collective L’action collective, nouvelle appellation du recours collectif dans le nouveau Code de procédure civile, évolue au […] Lire la suite

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ÉCOLE D’ÉTÉ SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

4 juillet 2016 9 juillet 2016Université du Québec à Montréal

Le Groupe de Recherche en Droit International et Comparé de la Consommation (Gredicc) de l’Université du Québec à Montréal organise une « École d’été sur la protection du consommateur » qui se tiendra à Montréal entre les 4 et 9 juillet 2016. Le programme de cette année est organisé conjointement avec l’Université fédérale du Rio Grande do […] Lire la suite

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Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs

19 avril 2016 • 16h30 18h00Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l’Université de Montréal

Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier : L’Honorable Denis Gascon Activité sera accréditée pour 1 heure Plusieurs mécanismes de protection des droits des consommateurs sont prévus à la Loi sur la concurrence. Le fonctionnement et la philosophie de certaines dispositions de cette loi traitent des pratiques commerciales trompeuses, et des sanctions qui y […] Lire la suite

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La lisibilité des contrats de consommation

16 mars 2016 • 16h30 18h00Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l’Université de Montréal

Cycle de conférences 2016 – Fondation Claude Masse Conférencier :  Éric Kavanagh Activité sera accréditée pour 1 heure La lisibilité est un concept d’importance dans toutes les sphères d’activités où l’on se préoccupe de la qualité des communications écrites. Bien que de nombreuses recherches y soient consacrées depuis des décennies, la définition du concept ne fait […] Lire la suite

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Colloque – Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ?

12 novembre 2015 • 8h30 à 17h00ATTENTION CHANGEMENT | Laboratoire de cyberjustice, Université de Montréal

ATTENTION : En raison d’un avis de grève des employés de la BAnQ Vieux-Montréal qui vient de nous être annoncée, nous sommes dans l’obligation de déplacer l’évènement à l’Université de Montréal, au Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (local B-2215, Pavillon 3200 Jean-Brillant). COLLOQUE DE LA FONDATION CLAUDE MASSE en partenariat […] Lire la suite

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La protection du consommateur immobilier

7 novembre 2013

La Fondation Claude Masse et la Chaire du notariat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont le plaisir de vous convier, le 7 novembre 2013, à leur prochain colloque qui portera sur la protection du consommateur immobilier. Cet événement fera l’objet de demandes d’accréditation auprès du Barreau du Québec et de la […] Lire la suite

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Table ronde sur la résolution des micro-conflits

15 octobre 2012 • 13h-17hLaboratoire de cyberjustice, Faculté de droit, Université de Montréal, 3101, chemin de la Tour

Le 15 octobre 2012 aura lieu une table ronde sur la résolution des micro-conflits au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Cet événement, intitulé La résolution des micro-conflits : à la croisée des chemins, est organisé conjointement par le groupe RéforMA et la Fondation Claude Masse. Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, y participera. […] Lire la suite

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Colloque – 12 novembre 2009

12 novembre 2009 • 9h-17hCentre d'archives de Montréal

La Fondation Claude Masse, en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, vous convie à une Journée de formation portant sur différents aspects associés à la notion d’équité en droit de la consommation. Ce colloque sera suivi d’un cocktail de financement sous la présidence d’honneur de l’honorable Jean-Louis Baudouin […] Lire la suite