Cycle de conférences 2017-2018 – La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités

Cycle de conférences 2017-2018 –  Le droit de la consommation entre création et adaptation

La médiation en droit de la consommation : modèles et particularités

En collaboration avec La Clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le groupe RéForMa et le Comité – Accès à la justice des étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

 

 

 

Conférencière : Me Clarisse N’KAA, Option consommateurs

On parle de plus en plus d’utiliser la médiation dans les différends découlant d’un contrat de consommation. Or, on pourrait déceler une certaine antinomie entre la médiation et le droit de la consommation. La première implique une certaine égalité entre les parties alors que le second consiste à faire respecter une loi d’ordre public – la Loi sur la protection du consommateur –, qui a été conçue de manière à protéger des personnes en situation de faiblesse (les consommateurs). Dans un tel contexte, on peut se demander si la médiation peut être utilisée pour résoudre des différends en matière de consommation ? Si oui, quel est le modèle à privilégier ? Quel rôle doit jouer le médiateur ? Quelle est la place des parties dans le processus ? Option consommateurs se penche sur les particularités de la médiation lorsqu’elle est utilisée en droit de la consommation. Ce faisant, elle analyse les différentes pratiques et fait ressortir les caractéristiques des meilleures. Cette conférence est le fruit d’une recherche financée par le Fonds Accès Justice et intitulée : Le règlement des différends par la médiation. Quel modèle pour les litiges en droit de la consommation ?

Biographie

Me Clarisse N’kaa Détentrice d’une maîtrise en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Me Clarisse N’kaa est avocate à Option consommateurs et médiatrice. Dans le but de faciliter l’accès à la justice, elle a participé à un projet pilote de médiation pour les litiges découlant d’un contrat de consommation. Aujourd’hui, elle participe au projet de médiation sur place à la Cour des petites créances et au projet de médiation en ligne (PARLe) de l’Office de la protection du consommateur.

Inscription

Entrée libre – Inscription obligatoire

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Formation continue

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 4 avril 2018 à 14 h 53 min.

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